Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 28 avril 2003, sous le 03MA00795, présentée pour M. Pierre X, élisant domicile ...), par Me Faure, avocat ;
M. Pierre X demande à la Cour :
1°) d'annuler le jugement n° 0101748 du 29 janvier 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nice 1) l'a condamné à procéder aux travaux de confortement de la falaise surplombant le domaine public maritime et à évacuer des matériaux tombés sur ledit domaine dans un délai de deux mois à compter du jugement, sous peine, passé ce délai, d'une astreinte de 300 euros par jour de retard, 2) a autorisé l'administration, en cas de non remise en état des lieux, à exécuter d'office les travaux nécessaires, aux frais du contrevenant ;
2°) de rejeter la demande du préfet des Alpes Maritimes ;
3°) de prolonger le délai d'astreinte ;
4°) d'ordonner une expertise si, à défaut d'accord dans ce délai, un désaccord subsiste avec l'administration sur la consistance des blocs à enlever ;
Vu le jugement attaqué ;
Vu, enregistré le 13 octobre 2005, l'acte par lequel M. X déclare se désister purement et simplement de sa requête ;
Vu les autres pièces du dossier ;
Vu l'ordonnance sur la marine du 3 août 1681 ;
Vu la loi du 28 Floréal An X ;
Vu le décret du 10 avril 1812 ;
Vu le code de justice administrative ;
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ;
Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 17 octobre 2005 :
- le rapport de Melle Josset, premier conseiller,
- les observations de Me Faure pour M. X,
- et les conclusions de M. Dubois, commissaire du gouvernement ;
Considérant que le désistement de M. X est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ;
DECIDE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. X.
Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à M. X et au ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer.
N° 03MA00795 2
