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335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...FAURE CROMARIAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 17 août 2023 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a renouvelé la mesure d'assignation à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n° 2301996 du 23 août 2023, la présidente du tribunal a rejeté sa demande. Procédures devant la cour I- Par une requête...

...FAURE-TRONCHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... et Mme D... B... épouse C... ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler le certificat d'urbanisme opérationnel délivré au nom de l'Etat par le maire de Sainte-Croix-Volvestre le 20 mai 2019 déclarant non réalisable le projet de construction d'une maison d'habitation avec garage sur un terrain situé lieu-dit Pont d'Apert ainsi que la décision du 14 août 2019 du préfet de l'Ariège rejetant le recours gracieux formé contre ce certificat d'urbanisme. Par un jugement n° 1905826 du 18 mars 2022...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...FAURE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... et Mme D... B... épouse A... ont demandé au tribunal administratif de Marseille, par deux actes introductifs d'instance, d'annuler les arrêtés du préfet des Bouches-du-Rhône du 22 novembre 2022 refusant de leur délivrer un titre de séjour, les obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel ils sont susceptibles d'être...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...FAURE CROMARIAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du 26 janvier 2022 par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a désigné le pays de destination de cette mesure d'éloignement. Par jugement n° 2200910 du 28 avril 2023...

...FAURE-TRONCHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... et Mme B... E... épouse C... ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2019 par lequel le maire de Noé n'a pas fait opposition à la déclaration préalable déposée par les époux A... pour la division d'un lot sur un terrain cadastrée C 1163 sis à 135 route de Longages, ensemble la décision rejetant leur recours gracieux. Par un jugement n° 2000711 du 25 février 2022, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande. Procédure devant la cour...

335-03-01 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. - Légalité externe. ... ...FAURE CROMARIAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 23 août 2022 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 22002324 du 29 avril 2023, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...FAURE CROMARIAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure I M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2022 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme l'a obligé à quitter le territoire français, a interdit son retour pour une durée d'un an et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné, et, à titre subsidiaire, de suspendre l'exécution de la décision du 14 octobre 2022 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme l'a obligé à quitter le territoire français...

36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. - Congés de maladie. - Accidents de service. 60-01 Responsabilité... ...FAURE-TRONCHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G... B..., son époux, M. C... A... et, sa mère, Mme D... B..., ont demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, de condamner la commune d'Aix-en-Provence à leur verser respectivement les sommes de 244 538,10 euros, 15 000 euros et 15 000 euros, au titre des préjudices qu'ils estiment avoir subis en raison de l'état de santé de Mme G... B... et de la gestion de sa...

...MAITRE-FAURIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler, d'une part, l'arrêté du 14 janvier 2020 par lequel le maire du Château-d'Oléron a mis fin à son détachement dans l'emploi fonctionnel de directrice générale des services à compter du 20 janvier 2020 et, d'autre part, l'arrêté du 11 février 2020 par lequel le maire du Château-d'Oléron a retiré l'arrêté du 21 janvier 2020 la plaçant provisoirement en congé pour invalidité temporaire imputable au service, et a refusé de reconnaître l'imputabilité au service...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...FAURE CROMARIAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2022 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par jugement n° 2200921 du 31 mai 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a...