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| 19-04-01-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...M. DUBOIS...Vu la requête, enregistrée le 19 mai 2010, présentée pour la SARL Décharge et granulatsE..., dont le siège social se situe 34 rue d'Athènes à Vitrolles 13127, représentée par son gérant M. A...E..., par le cabinet d'avocats FIDAL agissant par MeD... ; La SARL Décharge et granulats E...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803134 du 16 mars 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge des...
19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...M. DUBOIS...Vu la requête, enregistrée le 19 mai 2010, présentée pour M. A...E..., demeurant " ..., par le cabinet d'avocats FIDAL agissant par MeD... ; M. A...E...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803123 du 16 mars 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille, après avoir constaté qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur les pénalités exclusives de bonne foi qui avaient été dégrevées en cours d'instance, a rejeté le surplus de sa demande tendant...
19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...M. DUBOIS...Vu la requête, enregistrée le 19 mai 2010, présentée pour M. C...E..., demeurant..., par le cabinet d'avocats FIDAL agissant par MeD... ; M. C...E...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803132 du 16 mars 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille, après avoir constaté qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur les pénalités exclusives de bonne foi qui avaient été dégrevées en cours d'instance, a rejeté le surplus de sa demande tendant à la...
19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...M. DUBOIS...Vu la requête, enregistrée le 19 mai 2010, présentée pour Mme F...B..., demeurant..., par le cabinet d'avocats FIDAL agissant par MeD... ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803121 du 16 mars 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille, après avoir prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions concernant les pénalités de mauvaise foi, a rejeté le surplus de sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires...
19-04-02-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...M. DUBOIS...Vu la requête, enregistrée le 2 juillet 2010, présentée pour M. D... C..., demeurant..., par Me A...B... ; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0800453 du 27 avril 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu et de contributions sociales qui lui a été réclamée au titre de l'année 2002 et les pénalités correspondantes ; 2° de...
19-04-01-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...M. DUBOIS...Vu la requête, enregistrée le 30 novembre 2010, présentée pour la SAS Vachaud Distribution, dont le siège est avenue Pavlov à Nîmes 30900, par Me A...et Bertacchi, du cabinet d'avocats CSM Bureau Francis Lefebvre ; La SAS Vachaud Distribution demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901314 du 17 septembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Nîmes, après avoir par l'article 1er condamné l'Etat à payer à la SAS Vachaud Distribution une...
19-06-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. ... ...M. DUBOIS...Vu la requête, enregistrée le 20 décembre 2010, présentée pour l'EURL La Calypso, dont le siège est Plage du Verdon "La Couronne" à Martigues 13500, représentée par son gérant en exercice, par la SCP "André André et associés" avocats ; L'EURL La Calypso demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0808482 du 19 octobre 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille après avoir prononcé la décharge de la pénalité de 100 % pour opposition à contrôle fiscal, a rejeté le surplus...
19-04-01-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...M. DUBOIS...Vu la requête, enregistrée le 17 décembre 2010, présentée pour la SARL Elya Frères dont le siège social se situe 45 chemin de bon rencontre à Luynes 13080, par la société d'avocats L.C.F. Consultants ; La SARL Elya Frères demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902855 du 7 octobre 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant d'une part, à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et...
19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...M. DUBOIS...Vu la requête, enregistrée le 21 décembre 2010, présentée pour M. et MmeB..., demeurant..., par la SCP Binisti, Bouquet, Lassalle, Maurel et associés agissant par MeC... ; M. et Mme B...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904074 du 21 octobre 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des contributions sociales correspondantes qui leur...
19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. ... ...M. DUBOIS...Vu le recours, enregistré le 27 janvier 2011, du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ; le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 1er du jugement n° 0903381 du 19 novembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a accordé à M. A...B...la restitution de la somme correspondant à la prise en compte dans le calcul de ses revenus du...
