Vu la requête, enregistrée le 28 mai 2013, présentée pour la commune de Cuincy, représentée par son maire en exercice, par Me D...C...;
La commune de Cuincy demande à la cour :
1°) d'annuler le jugement n° 1106576 du 26 mars 2013 par lequel le tribunal administratif de Lille a, à la demande de M. B...A..., annulé la délibération n° 2011-52 du 8 novembre 2011 du conseil municipal de la commune modifiant l'article 24 de son règlement intérieur ;
2°) de rejeter la demande présentée par M. A...devant le tribunal ;
3°) de mettre à la charge de M. A...la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ;
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Vu les autres pièces du dossier ;
Vu le code de justice administrative ;
Vu la décision du 8 octobre 2014 du président de la cour désignant M. Laurent Domingo pour exercer les fonctions de rapporteur public à l'audience du 23 octobre 2014 ;
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ;
Après avoir entendu au cours de l'audience publique :
- le rapport de M. Bertrand Baillard, premier conseiller,
- et les conclusions de M. Laurent Domingo, rapporteur public ;
1. Considérant que le désistement de la commune de Cuincy est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ;
2. Considérant que le désistement de M. A...de ses conclusions tendant à la condamnation de la commune de Cuincy sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ;
DÉCIDE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la commune de Cuincy.
Article 2 : Il est donné acte du désistement de M. A...de ses conclusions fondées sur l'article L. 761-1 du code de justice administrative ;
Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à la commune de Cuincy et à M. B...A....
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N°13DA00821 2
