Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Nizet dans la jurisprudence francophone

335-06-02-02 Étrangers. Emploi des étrangers. Mesures individuelles. Contribution spéciale due à raison de l'emploi irrégulier d'un... ...M. Nizet...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Nouveau Royal Rantigny a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision du 8 octobre 2013 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a mis à sa charge une contribution spéciale et une contribution forfaitaire d'un montant de 39 018 euros pour l'emploi de deux ressortissants étrangers démunis d'autorisation de travail ; Par un...

36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ... ...M. Nizet...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E...A...a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du 10 avril 2013 de la directrice des ressources humaines de l'Institut national de recherches archéologiques préventives INRAP entérinant le rapport d'enquête et concluant à l'absence d'éléments de nature à caractériser l'existence d'un harcèlement moral dont elle est victime, d'annuler la décision du 2 août 2013 du directeur général de l'INRAP...

39-06-01-02-03 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...M. Nizet...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre hospitalier d'Hénin-Beaumont a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner la société civile professionnelle SCP d'architecture Gilles et Michel Denisse, qui avait assuré la maîtrise d'oeuvre des travaux de construction du bâtiment de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes EHPAD " Les 5 Saisons ", à lui verser une somme de 333 870,96 euros...

36-09-01 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Suspension. 36-09-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Motifs. Faits... ...M. Nizet...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Lille : - d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, la décision du 7 septembre 2012 par laquelle le président de la chambre de commerce et d'industrie Grand Lille l'a suspendu, à titre conservatoire, de ses fonctions, d'autre part, la décision du 6 novembre 2012 par laquelle la même autorité lui a infligé la sanction disciplinaire de révocation...

36-08-03-006 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. Frais de changement de résidence. ... ...M. Nizet...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet résultant du silence gardé pendant plus de deux mois par le directeur interrégional des services pénitentiaires de Lille sur sa demande du 28 mars 2012 tendant à la prise en charge des frais de changement de résidence liés, d'une part, à son affectation à la direction interrégionale des...

335-06-02-02 Étrangers. Emploi des étrangers. Mesures individuelles. Contribution spéciale due à raison de l'emploi irrégulier d'un... ...M. Nizet...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL G-Mak a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 5 août 2013 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration a mis à sa charge une contribution spéciale d'un montant de 33 600 euros pour l'emploi de deux ressortissants étrangers démunis d'autorisation de travail, ensemble la décision du 30 septembre 2013 rejetant son recours gracieux ; Par un jugement...

39-08-01 Marchés et contrats administratifs. Règles de procédure contentieuse spéciales. Recevabilité. ... ...M. Nizet...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Sturno a demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner la communauté d'agglomération des portes de l'Eure CAPE à lui verser une somme de 373 572,99 euros toutes taxes comprises, augmentée des intérêts moratoires à compter du 6 juillet 2012, et de leur capitalisation. La CAPE a présenté des demandes reconventionnelles tendant à la condamnation de la société Sturno à lui verser la somme de 269 373,18 euros toutes...

17-03-01-02 Compétence. Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction. Compétence déterminée par des textes spéciaux.... ...M. Nizet...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Anaphore a demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner le département de l'Eure à lui verser la somme de 754 400 euros en indemnisation du préjudice subi résultant de la divulgation, par le département, des caractéristiques du logiciel dont elle est propriétaire ; Par un jugement n° 1404277 du 9 février 2016, le tribunal administratif de Rouen a rejeté cette demande. Procédure...

36-12-02 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Exécution du contrat. 54-01-01-02-03 Procédure. Introduction... ...M. Nizet...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E...D...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision du 17 décembre 2015 par laquelle le président de l'Université de Picardie Jules Verne l'a affectée pour les besoins du service au service universitaire de pédagogie de l'université à compter du 1er janvier 2016 ; Par une ordonnance n°1600621 du 10 mars 2016, la présidente du tribunal administratif d'Amiens a rejet...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Nizet...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 janvier 2016 du préfet de l'Oise refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel elle pourrait être reconduite d'office. Par un jugement n° 1600488 du 16 septembre 2016...