| France, Conseil d'État, 7 ss, 06 décembre 1965, 60163

Synthèse

Formation : 7 ss
Numéro d'arrêt : 60163
Date de la décision : 06/12/1965
Sens de l'arrêt : Rejet
Type d'affaire : Administrative
Type de recours : Plein contentieux fiscal

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Analyses

- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - B.I.C. - PERSONNES ET ACTIVITES IMPOSABLES. - ENUMERATION DES PERSONNES ET ACTIVITES. - Définition du bénéfice industriel et commercial - Notion d'agent d'affaires - Agent littéraire servant d'intermédiaire entre les auteurs et les éditeurs.

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Références :

CGI 1600 CGI 1609

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Publications

Proposition de citation : CE, 06 déc. 1965, n° 60163
Publié au recueil Lebon

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Composition du Tribunal

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Origine de la décision

Date de l'import : 06/07/2015
Fonds documentaire : Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CE:1965:60163.19651206