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SECURITE SOCIALE ... ...Mme Martinel président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 juin 2024 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 622 F-B Pourvoi n° A 22-14.463 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 JUIN 2024 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales URSSAF des Pays de la Loire, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° A...

SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL ... ...Mme Martinel président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 juin 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 624 F-B Pourvoi n° S 22-17.468 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 JUIN 2024 La caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne, dont le siège est Adresse 3, Localité 4, a formé le pourvoi n° S 22-17.468 contre les arrêts...

SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL ... ...Mme Martinel président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 juin 2024 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 626 F-B Pourvoi n° R 22-17.881 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 JUIN 2024 La société Flex-N-Gate France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° R 22-17.881 contre l'arrêt...

SECURITE SOCIALE, ALLOCATIONS DIVERSES ... ...Mme Martinel président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 juin 2024 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 628 F-B Pourvoi n° Y 22-13.472 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 JUIN 2024 M. J F, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° Y 22-13.472 contre l'arrêt rendu le 6 janvier 2022 par la cour d'appel de Versailles 3e chambre, dans...

SECURITE SOCIALE, CONTENTIEUX ... ...Mme Martinel président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 juin 2024 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 629 F-B Pourvoi n° Z 22-21.454 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 JUIN 2024 1°/ Mme V I, 2°/ M. J H, pris en la personne de son représentant légal Mme V I, tous deux domiciliés Adresse 1, ont formé le pourvoi n° Z...

SECURITE SOCIALE, CONTENTIEUX ... ...Mme Martinel président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 juin 2024 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 632 F-B Pourvoi n° P 22-18.178 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 JUIN 2024 La Société générale, société anonyme, dont le siège est Adresse 1, venant aux droits de la société Banque Kolb, a formé le pourvoi n° P 22-18.178 contre l'arrêt rendu le 26...

BAIL règles générales ... ...Mme Teiller président...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 juin 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 337 FS-B Pourvoi n° Y 22-10.298 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 JUIN 2024 La société Pergopark, ayant eu son siège Adresse 2, représentée par M. G V, domiciliée Adresse 1, agissant en sa qualité de mandataire ad hoc, a formé le pourvoi n° Y...

BAIL COMMERCIAL ... ...Mme Teiller président...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 juin 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 338 FS-B Pourvois n° N 22-22.823 S 22-24.046 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 JUIN 2024 I. La société Le Pont Thomas, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° N 22-22.823 contre un arrêt...

URBANISME ... ...Mme Teiller président...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 juin 2024 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 339 FS-B Pourvoi n° X 23-13.567 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 JUIN 2024 La Ville de Localité 3, représentée par son maire en exercice domicilié en cette qualité en l'Hôtel de ville, direction des affaires juridiques, Adresse 2, n° X 23-13.567 contre le...

URBANISME ... ...Mme Teiller président...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 juin 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 340 FS-B Pourvoi n° Y 23-13.131 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 JUIN 2024 la commune de Localité 2, représentée par son maire en exercice domicilié en cette qualité en l'Hôtel de ville, Adresse 3, a formé le pourvoi n° Y 23-13.131 contre l'arrêt...