Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Poussiere dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 9 ss, 11 février 1966, 66328
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - REVENUS... ...M. Poussière
| France, Conseil d'État, 8 ss, 08 décembre 1965, 55001
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - GENERALITES. - RECOUVREMENT. - Problèmes divers de recouvrement - Versement forfaitaire sur les salaires et... ...M. Poussière
| France, Conseil d'État, 7 ss, 06 décembre 1965, 39723
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - PROCEDURE CONTENTIEUSE. - DEMANDES ET OPPOSITIONS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF. - EXPERTISE. - Frais d... ...M. Poussière
| France, Conseil d'État, 7 ss, 06 décembre 1965, 47850
- Fraction des redressements aboutissant à la définition d'un bénéfice et retenues pour l'assiette de l'impôt sur les sociétés. ... ...M. Poussière
| France, Conseil d'État, 7 ss, 06 décembre 1965, 59420 et 60303
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - B.I.C. -... ...M. Poussière
| France, Conseil d'État, 7 ss, 06 décembre 1965, 60163
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - B.I.C. -... ...M. Poussière
| France, Conseil d'État, 7 ss, 06 décembre 1965, 60951
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - PROCEDURE CONTENTIEUSE. - DEMANDES ET OPPOSITIONS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF. - FORMES. - QUALITE DU... ...M. Poussière
| France, Conseil d'État, 7 ss, 06 décembre 1965, 62211
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - B.I.C. -... ...M. Poussière
| France, Conseil d'État, 9 ss, 24 novembre 1965, 40626
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILES. - AUTRES TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES. - TAXE SUR LES... ...M. Poussière
| France, Conseil d'État, 8 ss, 24 novembre 1965, 42026
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILES. - T.V.A. - PERSONNES ET AFFAIRES TAXABLES. - Producteurs par tiers... ...M. Poussière
