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| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3e chambre, 20 février 2001, 98LY00377
54-01-01-02-02 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - DECISIONS POUVANT OU NON FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS - ACTES NE CONSTITUANT PAS DES... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20010220-98LY00377...Vu, enregistrée le 13 mars 1998, sous le n 98LY00377, la requête présentée pour la POLYCLINIQUE SAINT-FRANCOIS-SAINT-ANTOINE , dont le siège est ..., représentée par son président-directeur général, par Me X..., avocat ; La POLYCLINIQUE SAINT-FRANCOIS-SAINT-ANTOINE demande à la cour : 1 d'annuler le jugement n 97567, en date du 30 décembre 1997, par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3e chambre, 20 février 2001, 98LY00502
54-01-02-005 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - LIAISON DE L'INSTANCE - DECISION ADMINISTRATIVE PREALABLE ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20010220-98LY00502...Vu, enregistrée le 30 mars 1998, sous le n 98LY00502, la requête présentée par M. Raymond ROBERT, demeurant ... à Cagnes-sur-Mer, 06800 ; M. ROBERT demande à la cour : 1 d'annuler l'ordonnance n 965531-985065, en date du 27 janvier 1998, par laquelle le président du tribunal administratif de Dijon a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à l'octroi d'une indemnité de 2 400 000 F et, d'autre part, au versement par la voie du référé d'une...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3e chambre, 20 février 2001, 98LY01138
36-08-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - TRAITEMENT ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20010220-98LY01138...Vu le recours, enregistré au greffe de la cour le 29 juin 1998 sous le n 98LY01138, présenté par LE GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE ; Le ministre demande à la cour : 1 d'annuler le jugement n 9702803 du 25 février 1998 par lequel le tribunal administratif de Lyon a annulé la décision du directeur régional de l'administration pénitentiaire en date du 19 février 1997 décidant d'interrompre le versement du traitement de M. Eric X... à compter du 14 octobre 1996, ensemble la décision...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3e chambre, 20 février 2001, 98LY01144
36-13-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CONTENTIEUX DE LA FONCTION PUBLIQUE - CONTENTIEUX DE L'INDEMNITE ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20010220-98LY01144...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 29 juin 1998 sous le n 98LY01144, la requête présentée pour Mlle Anne Y..., demeurant ..., par Me X..., avocat ; Mlle Y... demande à la cour : 1 d'annuler le jugement n 9700937 - 9702508 du tribunal administratif de Lyon en date du 18 février 1998, en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à ce que l'Ecole Régionale des Beaux Arts de Saint-Etienne soit condamnée à lui verser les sommes de 35 532 F au titre du...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3e chambre, 20 février 2001, 98LY01229
36-05 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20010220-98LY01229...Vu le recours et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la cour les 6 juillet 1998 et 28 juillet 1998, présentés par le ministre de l'intérieur ; Le ministre demande à la cour : 1 d'annuler le jugement n 9603421 - 9700529 du tribunal administratif de Lyon en date du 25 mars 1998, en tant qu'il a annulé l'arrêté du 13 juin 1996 par lequel le ministre de l'intérieur a muté M. X... à Lyon ; 2 de rejeter la demande présentée par M. X... devant le tribunal administratif de Lyon ; Vu les autres...
36-13-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CONTENTIEUX DE LA FONCTION PUBLIQUE - CONTENTIEUX DE L'INDEMNITE ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20010220-98MA00542-98MA00590...Vu, 1°/, la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 8 avril 1998 sous le n° 98MA00542, présentée pour M. Claude Y..., demeurant ... à CARRY LE ROUET 13620, par Me X..., avocat ; M. Y... demande à la Cour : 1° d'annuler les articles 2 et 4 du jugement en date du 5 février 1998 rendu dans les instances n° 95-6538 et 96-2438 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a limit...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 20 février 2001, 98MA00642
36-08-03-01-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS - ALLOCATION TEMPORAIRE D'INVALIDITE - NOTION... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20010220-98MA00642...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille les 23 et 29 avril 1998 sous le n° 98MA00642, présentée pour M. Jean-René X..., demeurant ... ; M. X... demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 18 décembre 1997, rendu dans l'instance n° 96-2726, par lequel le Tribunal administratif de Marseille, statuant en application de l'article L.4-1 du code des tribunaux...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 20 février 2001, 98MA00692
66-07-01 TRAVAIL ET EMPLOI - LICENCIEMENTS - AUTORISATION ADMINISTRATIVE - SALARIES PROTEGES ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20010220-98MA00692...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 27 avril 1998 sous le n° 98MA00692, présentée pour la société anonyme RAPIDES COTE D'AZUR, dont le siège social est ..., représentée par ses représentants légaux en exercice, par la SCP BORE et XAVIER, avocat ; La société RAPIDES COTE D'AZUR demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement, en date du 18 novembre 1997, par lequel le Tribunal administratif de Nice a, à la demande...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 20 février 2001, 98MA00887
51-01-03 POSTES ET TELECOMMUNICATIONS - POSTES - PERSONNEL DE LA POSTE ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20010220-98MA00887...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 5 juin 1998 sous le n° 98MA00887, présentée par Mme Ghislaine X..., demeurant ... ; Mme X... demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 18 décembre 1997 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier, statuant en application de l'article L.4-1 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a rejeté sa requête tendant au paiement, à compter du 1er...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 20 février 2001, 98MA00951
51-01-03 POSTES ET TELECOMMUNICATIONS - POSTES - PERSONNEL DE LA POSTE ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20010220-98MA00951...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 15 juin 1998 sous le n° 98MA00951, présentée par Mme Monique X..., demeurant La Roseraie, ... ; Mme X... demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 18 décembre 1997 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier, statuant en application de l'article L.4-1 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a rejeté sa requête tendant au paiement, à compter...
