Recherche de num_arret:98 date_arret:2000-07-13 dans la jurisprudence francophone
| Demande de décision préjudicielle: Cour d'appel de Versailles - France. Convention de Bruxelles - Champ d'application personnel - Demandeur... ...C-412/98...Avis juridique important | 61998J0412 Arrêt de la Cour sixième chambre du 13 juillet 2000. - Group Josi Reinsurance Company SA contre Universal General Insurance Company UGIC. - Demande de décision...
Demande de décision préjudicielle: Supremo Tribunal Administrativo - Portugal. Fonds social européen - Certification factuelle et comptable... ...C-413/98...Avis juridique important | 61998C0413 Conclusions de l'avocat général Mischo présentées le 13 juillet 2000. - Directora-Geral do Departamento para os Assuntos do Fundo Social Europeu DAFSE contre Frota...
Demande de décision préjudicielle: Landesgericht für Zivilrechtssachen Wien - Autriche. Réglementation nationale interdisant l'inscription... ...C-464/98...Avis juridique important | 61998C0464 Conclusions de l'avocat général Léger présentées le 13 juillet 2000. - Westdeutsche Landesbank Girozentrale contre Friedrich Stefan, en présence de Republik Österreich...
Demandes de décision préjudicielle: Arbeitsgericht Wiesbaden - Allemagne. Libre prestation des services - Détachement temporaire pour... ...C-49/98,...Avis juridique important | 61998C0049 Conclusions de l'avocat général Mischo présentées le 13 juillet 2000. - Finalarte Sociedade de Construção Civil Ldª C-49/98, Portugaia Construções Ldª C-70/98 et Engil Sociedade...
| AFFAIRE SCOZZARI ET GIUNTA c. ITALIE
Art. 3 TRAITEMENT INHUMAIN, Art. 46-2 EXECUTION DE L'ARRET, Art. 46-2 MESURES GENERALES, Art. 46-2 MESURES INDIVIDUELLES, Art. 8-1... ...39221/98;41963/98...AFFAIRE SCOZZARI ET GIUNTA c. ITALIE Requêtes nos 39221/98 et 41963/98 ARRÊT STRASBOURG 13 juillet 2000 En l'affaire Scozzari et Giunta c. Italie, La Cour européenne des Droits de l'Homme, siégeant en une Grande Chambre composée des juges dont le nom suit : M. L. Wildhaber, président, MM. J.-P. Costa, L. Ferrari Bravo, Gaukur Jörundsson, L. Caflisch, I. Cabral Barreto, W. Fuhrmann, K. Jungwiert, M...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 13 juillet 2000, 98BX00034
54-03-011-04 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - REFERE TENDANT AU PRONONCE D'UNE MESURE D'EXPERTISE OU D'INSTRUCTION - CONDITIONS ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20000713-98BX00034...Vu la requête et les mémoires, enregistrés les 9 janvier, 26 février et 31 juillet 1998, au greffe de la cour, présentés pour M. Alain X..., demeurant I rue Lamartine, à Tarnos, Landes ; M. X... demande à la cour : 1? d'annuler l'ordonnance, en date du 22 décembre 1997, par laquelle le président du tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à ce que le juge des référés ordonne une expertise médicale à la suite...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 13 juillet 2000, 98BX00058
26-06-01 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS - ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS AU TITRE DE LA LOI DU 17... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20000713-98BX00058...Vu la requête et le mémoire, enregistrés les 14 janvier 1998 et 15 juin 1998 au greffe de la cour, présentés par M. Daniel X..., demeurant ..., cité Sainsontan, Bayonne Pyrénées Atlantiques ; M. X... demande à la cour : 1? d'annuler le jugement, en date du 16 décembre 1997, par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande dirigée contre la décision implicite de...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 13 juillet 2000, 98BX00141
26-06-01 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS - ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS AU TITRE DE LA LOI DU 17... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20000713-98BX00141...Vu la requête et les mémoires, enregistrés les 28 janvier, 11 mars, 11 mai et 8 septembre 1998, au greffe de la cour, présentés par M. Daniel X..., demeurant ..., cité Sainsontan, Bayonne Pyrénées Atlantiques ; M. X... demande à la cour : 1? d'annuler le jugement, en date du 22 janvier 1998, par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande dirigée contre la...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 13 juillet 2000, 98BX00215
54-07-01-08 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GENERALES - RENVOI DE CONCLUSIONS A LA JURIDICTION COMPETENTE ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20000713-98BX00215...Vu la requête et les mémoires enregistrés le 13 février 1998, le 18 mai 1998, le 23 juin 1998, le 25 juin 1998, le 21 juillet 1998, le 3 août 1998, le 18 août 1998, le 10 septembre 1998, le 4 octobre 1998, le 7 octobre 1998, le 11 octobre 1998, le 14 octobre 1998, le 20 décembre 1998, le 4 janvier 1999, le 17 février 1999, le 19 février 1999, le 22 février 1999, le 5 mars 1999, le 7 mars 1999, le 10 mars 1999, le 17 mai 1999 et le 26...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 13 juillet 2000, 98BX00520
68-06-01-03-01 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - DELAIS DE... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20000713-98BX00520...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 31 mars 1998, et les mémoires complémentaires enregistrés les 8 avril 1998 et 27 juillet 1998 par lesquels M. Y..., demeurant ... Charente-Maritime demande que la cour : - annule le jugement rendu le 8 janvier 1998 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a annulé l'arrêté du 22 novembre 1995, par lequel le maire de Fouras lui a délivré un permis de construire...
