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Fonctionnaires - Refus de promotion - Examen comparatif des mérites - Critères d'appréciation - Recours en annulation - Recours en indemnité.... ...T-50/98...ARRÊT DU TRIBUNAL deuxième chambre 14 avril 1999  *1 «Fonctionnaires — Refus de promotion — Examen comparatif des mérites — Critères d'appréciation — Recours en annulation — Recours en indemnité» Dans l'affaire T-50/98, Lars Bo Rasmussen, fonctionnaire de la Commission des Communautés européennes, demeurant à Dalheim Luxembourg, représenté par Me Carlo Revoldini, avocat au barreau de Luxembourg, ayant élu domicile en l'étude de ce dernier, 108...

...ECLI:FR:CCASS:1999:98.40284...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Relais H, société en nom collectif venant aux droits de la société anonyme Hachette, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 14e chambre sociale, au profit : 1 / de Mme Simone Y... épouse A..., demeurant ..., 2 / de M. Jean-Marc E..., domicilié CHU de la Timone, Le Manège, ..., 3 / de la Compagnie d'exploitation thermique COMETHERM, société anonyme, dont le siège est Hermès Park, bâtiment B...

...ECLI:FR:CCASS:1999:98.40285...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Relais H, société en nom collectif venant aux droits de la société anonyme Hachette, dont le siège est Le Manège, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 14e chambre sociale, au profit : 1 / de la Compagnie d'exploitation thermique COMETHERM, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de Mme Andrée B..., demeurant 9, HLM La Valbarelle, appartement ..., défenderesses à la cassation ; EN PRESENCE DE : - M...

...ECLI:FR:CCASS:1999:98.41595...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Claudine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1998 par la cour d'appel de Riom chambre sociale, au profit de la société Onet propreté, société anonyme, dont le siège est "Bois Rigaud", route de Guéret - ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 mars 1999, où étaient présents : M. Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Ransac, Chagny, conseillers, Mme Barberot, conseiller...

...ECLI:FR:CCASS:1999:98.42336...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1998 par la cour d'appel de Colmar chambre sociale, section B, au profit de la société Air industrie Faiveley AIF Thann, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 mars 1999, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Lebée, conseiller référendaire rapporteur, MM. Bouret, Lanquetin, conseillers...

...ECLI:FR:CCASS:1999:98.43219...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société S.T.E., société à responsabilité limitée, dont le siège est ... et encore ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 6 janvier 1998 par le conseil de prud'hommes de Créteil, au profit de M. Guy X..., demeurant ... défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 mars 1999, où étaient présents : M. Carmet, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, M. Frouin, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ransac, Chagny, conseillers...

...ECLI:FR:CCASS:1999:98.43225...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Entreprise Adiescadelec, représentée par M. Christian Barry, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 5 mars 1998 par le conseil de prud'hommes de Melun, au profit de M. Luc X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 mars 1999, où étaient présents : M. Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Frouin, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ransac, Chagny, conseillers, M...

...ECLI:FR:CCASS:1999:98.60147...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° B 98-60.147, A 98-60.238 et B 98-60.239 formés par la société Entreprise de Travaux publics Jean Y... TP Y..., société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un même jugement rendu le 28 janvier 1998 par le tribunal d'instance de Nice, au profit : 1 / de M. André X..., demeurant ..., 2 / du syndicat union syndicale de la construction des Alpes-Maritimes CGT", dont le siège est ..., 3 / de l'union syndicale de la construction CGT des Alpes-Maritimes, dont le siège est...

...ECLI:FR:CCASS:1999:98.60164...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat SNE CGC, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 décembre 1997 par le tribunal d'instance d'Amiens, au profit : 1 / du syndicat unifié du personnel du réseau des Caisses d'épargne et de prévoyance, dont le siège est ..., 2 / de Mme Marie-Joëlle G..., demeurant 78, square de Roucy, 60400 Morlincourt, 3 / de M. Philippe A..., demeurant ..., 4 / de M. Michel K..., demeurant ..., 5 / de Mme Marylène C..., demeurant ..., 6 / de Mme Marie-Jeanne...

...ECLI:FR:CCASS:1999:98.60258...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Eliane X..., demeurant ..., 2 / l'Union locale CGT, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 février 1998 par le tribunal d'instance de Montbrison élections professionnelles, au profit de la société Hugo soie, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 mars 1999, où étaient présents : M. Boubli, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mlle Barberot, conseiller référendaire...