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Demande de décision préjudicielle: Corte suprema di cassazione - Italie. Convention de Bruxelles - Article 17 - Convention attributive de... ...C-159/97...Avis juridique important | 61997J0159 Arrêt de la Cour du 16 mars 1999. - Trasporti Castelletti Spedizioni Internazionali SpA contre Hugo Trumpy SpA. - Demande de décision préjudicielle: Corte suprema di cassazione...

Demande de décision préjudicielle: Hof van Cassatie - Belgique. Convention de Bruxelles - Interprétation des articles 2 et 5, point 1 -... ...C-420/97...Avis juridique important | 61997C0420 Conclusions de l'avocat général Léger présentées le 16 mars 1999. - Leathertex Divisione Sintetici SpA contre Bodetex BVBA. - Demande de décision préjudicielle: Hof van Cassatie...

Demande de décision préjudicielle: Cour de cassation - France. Convention de Bruxelles - Compétence en matière contractuelle - Lieu... ...C-440/97...Avis juridique important | 61997C0440 Conclusions de l'avocat général Ruiz-Jarabo Colomer présentées le 16 mars 1999. - GIE Groupe Concorde e.a. contre Capitaine commandant le navire "Suhadiwarno Panjan" e.a. - Demande de...

Art. 37-1-b LITIGE RESOLU, Art. 39 REGLEMENT AMIABLE, Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6-1 DROITS ET OBLIGATIONS DE CARACTERE CIVIL ... ...35207/97...DÉCISION PARTIELLE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 35207/97 présentée par Francesco AGGIATO contre Italie La Cour européenne des Droits de l’Homme deuxième section, siégeant en chambre le 16 mars 1999 en présence de M. C. Rozakis, président, M. M. Fischbach, M. B. Conforti, M. G. Bonello, Mme V. Strážnická, M. P. Lorenzen, Mme M. Tsatsa-Nikolovska, juges, et de M. E. Fribergh, greffier de section ; Vu l’article 34 de la...

Art. 37-1-b LITIGE RESOLU, Art. 39 REGLEMENT AMIABLE, Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6-1 DROITS ET OBLIGATIONS DE CARACTERE CIVIL ... ...35209/97...DÉCISION PARTIELLE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 35209/97 présentée par Mohamed SLIMANE KAID contre la France La Cour européenne des Droits de l’Homme troisième section, siégeant en chambre le 16 mars 1999 en présence de Sir Nicolas Bratza, président, M. J.-P. Costa, M. L. Loucaides, M. P. Kūris, Mme F. Tulkens, M. K. Jungwiert, Mme H.S. Greve, juges, et de Mme S. Dollé, greffière de section ; Vu l’article 34 de la...

Art. 37-1-b LITIGE RESOLU, Art. 39 REGLEMENT AMIABLE, Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6-1 DROITS ET OBLIGATIONS DE CARACTERE CIVIL ... ...35636/97...DÉCISION Requête n° 35636/97 présentée par Pietro BUGLI contre Saint-Marin La Cour européenne des Droits de l’Homme première section, siégeant en chambre le 16 mars 1999 en présence de Mme E. Palm, présidente, M. J. Casadevall, M. L. Ferrari Bravo, M. Gaukur Jörundsson, M. C. Bîrsan, M. B. Zupančič, M. T. Pantiru, juges, et de M. M. O’Boyle, greffier de section ; Vu l’article 34 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et...

Art. 37-1-b LITIGE RESOLU, Art. 39 REGLEMENT AMIABLE, Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6-1 DROITS ET OBLIGATIONS DE CARACTERE CIVIL ... ...36822/97...DÉCISION FINALE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 36822/97 présentée par Francesco AGGIATO contre Italie La Cour européenne des Droits de l’Homme deuxième section, siégeant en chambre le 16 mars 1999 en présence de M. C. Rozakis, président, M. M. Fischbach, M. B. Conforti, M. G. Bonello, Mme V. Strážnická, M. P. Lorenzen, Mme M. Tsatsa-Nikolovska, juges, et de M. E. Fribergh, greffier de section ; Vu l’article 34 de la...

Art. 37-1-b LITIGE RESOLU, Art. 39 REGLEMENT AMIABLE, Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6-1 DROITS ET OBLIGATIONS DE CARACTERE CIVIL ... ...37425/97...DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 37425/97 présentée par M. E. contre la Suisse La Cour européenne des Droits de l’Homme deuxième section, siégeant en chambre le 16 mars 1999 en présence de M. C. Rozakis, président, M. M. Fischbach, M. L. Wildhaber, M. B. Conforti, M. G. Bonello, Mme V. Strážnická, Mme M. Tsatsa-Nikolovska, juges, et de M. E. Fribergh, greffier de section ; Vu l’article 34 de la Convention de sauvegarde...

Art. 37-1-b LITIGE RESOLU, Art. 39 REGLEMENT AMIABLE, Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6-1 DROITS ET OBLIGATIONS DE CARACTERE CIVIL ... ...37484/97...DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 37484/97 présentée par Maura ALI' contre Italie La Cour européenne des Droits de l’Homme deuxième section, siégeant en chambre le 16 mars 1999 en présence de M. C. Rozakis, président, M. M. Fischbach, M. B. Conforti, M. G. Bonello, Mme V. Strážnická, M. P. Lorenzen Mme M. Tsatsa-Nikolovska, juges, et de M. E. Fribergh, greffier de section ; Vu l’article 34 de la Convention de sauvegarde...

Art. 37-1-b LITIGE RESOLU, Art. 39 REGLEMENT AMIABLE, Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6-1 DROITS ET OBLIGATIONS DE CARACTERE CIVIL ... .... France, déc. 8.7.98 ; No 36153/97, Durrand c. France, déc. 20.5.98 ; No 36754/97, Donsimoni c. France...TROISIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 38304/97 présentée par Jacques et Jeanne SADOUNNote contre la FranceNote La Cour européenne des Droits de l’Homme troisième section, siégeant en chambre le 16 mars 1999 en présence de Sir Nicolas Bratza, président, M. J.-P. Costa, M. L. Loucaides, Mme F. Tulkens, M. W...