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| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 11 janvier 1994, 91-13555
...ECLI:FR:CCASS:1994:91.13555...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Stéphane X..., demeurant actuellement ... 3e Bouches-du-Rhône, en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 1re chambre, section A, au profit de l'Institut européen conseil d'entreprises IECE, dont le siège est ... à Salon-de-Provence Bouches-du-Rhône, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 11 janvier 1994, 91-14982
pour le 1er moyen seulement REGLEMENT JUDICIAIRE, LIQUIDATION DES BIENS loi du 13 juillet 1967 - Juge commissaire - Ordonnance - Nullité... ...ECLI:FR:CCASS:1994:91.14982...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Gérard Z..., demeurant ... à Saint-Denis-de-la-Réunion Réunion, en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1991 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion chambre civile, au profit : 1 / de la société Sodire, dont le siège est ... à Saint-Denis-de-la-Réunion Réunion, mise en liquidation...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 11 janvier 1994, 91-15175
...ECLI:FR:CCASS:1994:91.15175...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Marcel X..., demeurant Route Nationale 3 à Saint-Avold Moselle, en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1991 par la cour d'appel de Metz 1ère chambre civile, au profit de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Moselle, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 novembre 1993, où étaient présents : M. Bézard, président, M. Le Dauphin, conseiller référendaire, rapporteur, Mme Pasturel...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 11 janvier 1994, 91-15176
...ECLI:FR:CCASS:1994:91.15176...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Marcel X..., demeurant Route Nationale 3 à Saint-Avold Moselle, en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1991 par la cour d'appel de Metz 1ère chambre civile, au profit de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Moselle, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 novembre 1993, où étaient présents : M. Bézard, président, M. Le Dauphin, conseiller référendaire, rapporteur, Mme Pasturel...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 11 janvier 1994, 91-16516
ACTION PAULIENNE - Conditions - Exercice - Caractère subsidiaire non - Cumul avec l'action en ouverture d'une procédure collective. ACTION... ...ECLI:FR:CCASS:1994:91.16516...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Emile X..., demeurant ... Hérault, 2 / la société civile Groupement Foncier Agricole de la Terre Mejean, dont le siège est situé chez M. Patrick X... à Olonzac Hérault, en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1991 par la cour d'appel de Montpellier 1ère chambre, section D, au profit de M...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 11 janvier 1994, 91-17036
...ECLI:FR:CCASS:1994:91.17036...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Miss M'Bamy, société à responsabilité limitée dont le siège social est à Paris 9e, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 avril 1991 par la cour d'appel de Paris 3e Chambre, Section B, au profit : 1 de M. A..., demeurant à Paris 6e, ..., pris ès qualités d'administrateur judiciaire de la société Miss M'Bamy, en redressement judiciaire, 2 de la société America star, société à responsabilité limitée dont le siège social est...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 11 janvier 1994, 91-17343
...ECLI:FR:CCASS:1994:91.17343...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Pierre Z..., demeurant à Poitiers Vienne, ... EN PRESENCE DE : 1 / Mme Renée X..., veuve Z..., demeurant à Charroux Vienne, ..., 2 / M. Michel Y..., ès qualités de syndic du règlement judiciaire de Mme Renée X..., et syndic de la liquidation des biens de M. Jean-Pierre Z..., ledit M. Y... demeurant en cette qualité à Poitiers Vienne, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1990 par la cour d'appel de Poitiers chambre civile, 2e...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 11 janvier 1994, 91-17454
SAISIE IMMOBILIERE - Voies de recours - Décisions susceptibles - Jugement sur le fond - Définition - Contestation tirée de la loi du 25... ...ECLI:FR:CCASS:1994:91.17454...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Yves X..., demeurant à Melun Seine-et-Marne, ..., pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée SMC, dont le siège est à Pontault-Combault, ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 mai 1991 par le tribunal de grande instance de Meaux audience des...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 11 janvier 1994, 91-17542
INFORMATIQUE - Ordonnateur - Vente - Obligations du vendeur - Fourniture de renseignements. INTERETS - Intérêts moratoires - Dette d'une... ...ECLI:FR:CCASS:1994:91.17542...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Agglomérés béton, dont le siège est à Laon Aisne, ... ayant établissements à Reims Marne, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1991 par la cour d'appel de Reims chambre civile, section 1, au profit de la société Bureau système informatique, dont le siège social est à Reims Marne...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 11 janvier 1994, 91-17567
MESURES D'INSTRUCTION - Opportunité - Appréciation des juges du fond - Appréciation souveraine. ... ...ECLI:FR:CCASS:1994:91.17567...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Charles, Nicolas X..., demeurant à Maurepas Yvelines, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1991 par la cour d'appel de Colmar 1re Chambre civile, au profit : 1 de Mme Fabienne Y..., administrateur judiciaire près le tribunal de grande instance de Strasbourg, demeurant à Strasbourg Eckbolsheim Bas-Rhin, ..., prise en sa qualité de...
