Recherche de num_arret:91 date_arret:1992-05-27 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2e chambre, 27 mai 1992, 91BX00018
19-06-02-08-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILEES - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE - LIQUIDATION DE LA TAXE -... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-19920527-91BX00018...Vu la requête enregistrée le 10 janvier 1991 présentée par l'Indivision CAMARA-ESPIEUSSAS représentée par Serge X... demeurant ...Hôtel de Ville à Brive 19100 demandant à la cour : 1° d'annuler le jugement du 8 novembre 1990 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande de réduction d'un supplément de taxe sur la valeur ajoutée mise à sa charge pour la période du 1er janvier 1984 au 31...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 27 mai 1992, 91BX00050
19-04-02-07 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-19920527-91BX00050...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 28 janvier 1991, présentée par M. Carlos Y... X..., demeurant ..., qui demande que la cour : 1° annule le jugement en date du 5 décembre 1990 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1983 à 1986...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 27 mai 1992, 91BX00054
19-02-03-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - PROCEDURE CONTENTIEUSE - DEMANDES ET OPPOSITIONS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF - DELAIS... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-19920527-91BX00054...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 28 janvier 1991, présentée pour M. Marcel X... demeurant à Saint-Michel-de-Fronsac 33145 et tendant à ce que la cour : - annule le jugement du 29 novembre 1990 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté comme tardive sa demande en décharge des impositions supplémentaires à l'impôt sur le revenu ainsi que des pénalités y afférentes auxquelles il a été assujetti au...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 27 mai 1992, 91BX00057
19-04-02-07-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-19920527-91BX00057...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 29 janvier 1991, présentée pour M. et Mme X... demeurant ..., et tendant à ce que la cour : - réforme le jugement du 29 novembre 1990 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande en décharge des impositions supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1985 et 1986 ; - leur accorde la décharge des...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2e chambre, 27 mai 1992, 91BX00114
19-01-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - AMENDES, PENALITES, MAJORATIONS -Manoeuvres frauduleuses - Preuve de l'existence de... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-19920527-91BX00114...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 21 février 1991, présentée par M. Michel X... demeurant place des Oulos à Pamiers 09100, et tendant à ce que la cour : - annule le jugement du 29 novembre 1990 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande en décharge des impositions supplémentaires à l'impôt sur le revenu ainsi que des pénalités y afférentes auxquelles il a été assujetti au titre des...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 27 mai 1992, 91BX00121
19-04-02-01-01-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-19920527-91BX00121...Vu la requête enregistrée le 22 février 1991, présentée par la SOCIETE GENERALE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE dont le siège est ... demandant à la cour : 1° d'ordonner le sursis à exécution du jugement du 21 novembre 1990 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté, d'une part, sa demande de décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 27 mai 1992, 91BX00133
19-01-01-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - TEXTES FISCAUX - OPPOSABILITE DES INTERPRETATIONS ADMINISTRATIVES ART. 1649 QUINQUIES E... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-19920527-91BX00133...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 27 février 1991, présentée par M. Jean-Louis X... demeurant "Millet" Saint-Vite à Fumel 47500 et tendant à ce que la cour : - annule le jugement du 28 décembre 1990 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande en décharge de l'impôt sur le revenu et de la pénalité y afférente auxquels il a été assujetti au titre de l'année 1982 ; - lui...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 27 mai 1992, 91BX00145
11-01-06 ASSOCIATIONS SYNDICALES - QUESTIONS COMMUNES - FONCTIONNEMENT 27-02-02-01 EAUX - OUVRAGES - ENTRETIEN DES OUVRAGES - CANAUX... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-19920527-91BX00145...Vu la requête enregistrée le 4 mars 1991 présentée pour l'ASSOCIATION SYNDICALE "AGOUILLE DE LA MAR" dont le siège est Hôtel de ville à Corneilla del Vercol 66200, tendant à ce que la cour : 1° ordonne le sursis à exécution du jugement du 6 décembre 1990 par lequel le tribunal administratif de Montpellier l'a condamnée à verser une indemnité de 330.000 F avec intérêts légaux à compter du 4 décembre 1987, à M. X..., en...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 27 mai 1992, 91BX00147
11-01-06 ASSOCIATIONS SYNDICALES - QUESTIONS COMMUNES - FONCTIONNEMENT 27-02-02-01 EAUX - OUVRAGES - ENTRETIEN DES OUVRAGES - CANAUX... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-19920527-91BX00147...Vu la requête et le mémoire enregistrés le 4 mars et le 24 mai 1991 présentés par Mme Veuve ABDESSELAM Z... demeurant chez M. Y... Saïd, cité Bouaffia - Hassi-Bahbah Algérie tendant à ce que la cour : 1° annule le jugement du 31 décembre 1990 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande de pension de réversion présentée en raison du décès de son époux survenu le 9 octobre 1988 ; 2° accorde le...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 27 mai 1992, 91BX00176
54-08-01-01-01 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - APPEL - RECEVABILITE - INTERET POUR FAIRE APPEL ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-19920527-91BX00176...Vu les requêtes, enregistrées au greffe de la cour les 12 mars, 6 mai et 21 juin 1991, présentées par Mme Nadine X... demeurant ... et tendant à ce que la cour : - réforme le jugement du 31 décembre 1990 par lequel le tribunal administratif de Poitiers, après avoir rejeté sa demande tendant à obtenir une atténuation gracieuse des pénalités auxquelles elle a été assujettie et ses conclusions à fin de sursis à exécution a ordonné un supplément d'instruction en vue...
