Recherche de num_arret:90 date_arret:1991-03-05 dans la jurisprudence francophone
| Demande de décision préjudicielle: Cour de cassation - France. Mesure d'effet équivalent - Libre prestation de services - Voitures de luxe... ...C-239/90...Avis juridique important | 61990C0239 Conclusions de l'avocat général Tesauro présentées le 5 mars 1991. - SCP Boscher, Studer et Fromentin contre SA British Motors Wright et autres. - Demande de décision...
Demande de décision préjudicielle: Tribunal of Social Security Commissioners - Royaume-Uni. Egalité de traitement entre hommes et femmes en... ...C-31/90...Avis juridique important | 61990C0031 Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 5 mars 1991. - Elsie Rita Johnson contre Chief Adjudication Officer. - Demande de décision préjudicielle: Tribunal of Social...
Demande de décision préjudicielle: Verwaltungsgerichtshof Baden-Württemberg - Allemagne. Aliments composés pour animaux - Obligation... ...C-39/90...Avis juridique important | 61990C0039 Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 5 mars 1991. - Denkavit Futtermittel GmbH contre Land Baden-Württemberg. - Demande de décision préjudicielle...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 05 mars 1991, 90LY00029, 90LY00617 et 90LY00573
60-02-06-02 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RESPONSABILITE EN RAISON DES DIFFERENTES ACTIVITES DES SERVICES PUBLICS - SERVICES... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-19910305-90LY00029-90LY00617-90LY00573...Vu, 1°, sous le n° 90LY00029, la requête enregistrée au greffe de la cour le 9 janvier 1990, présentée par Me Z..., avocat aux Conseils pour la commune de St-Rémy-sur-Durolle représentée par son maire en exercice, habilité par une délibération du conseil municipal du 11 décembre 1989 ; La commune de St-Rémy-sur-Durolle demande à la cour : - d'annuler les jugements du 23 mars et du 12...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3e chambre, 05 mars 1991, 90LY00174
16-05-01-01,RJ1,RJ2 COMMUNE - SERVICES PUBLICS MUNICIPAUX - SERVICE PUBLIC DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE - RESPONSABILITE -a Faute lourde -... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-19910305-90LY00174...Vu la requête enregistrée le 8 mars 1990 au greffe de la cour présentée par Me Y..., avocat aux Conseils, pour la commune de ROQUEVAIRE BOUCHES DU RHONE et les mémoires complémentaires enregistrés les 23 mars et 17 avril 1990 ; La commune de ROQUEVAIRE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 21 décembre 1989 par lequel le tribunal administratif de MARSEILLE l'a condamné à payer à M. et Mme X... la somme...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 05 mars 1991, 90LY00738
39-05-02-01 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - EXECUTION FINANCIERE DU CONTRAT - REGLEMENT DES MARCHES - DECOMPTE GENERAL ET DEFINITIF ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-19910305-90LY00738...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 26 septembre 1990, présentée par la société d'avocats PIALOUX-MARTIN, pour la société auxiliaire d'entreprises d'Auvergne dite SOCAE d'AUVERGNE S.A.R.L. dont le siège social est ..., représentée par son gérant en exercice ; La SOCAE d'AUVERGNE S.A.R.L. demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 26 juin 1990 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 05 mars 1991, 90NC00129
11-02-05 ASSOCIATIONS SYNDICALES - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ASSOCIATIONS SYNDICALES - ASSOCIATIONS SYNDICALES DE... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-19910305-90NC00129...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 9 mars 1990, présentée pour l'Association syndicale autorisée de drainage, d'assainissement et d'irrigation du département de la Nièvre A.S.A.D.A.I.N., dont le siège social est ..., représentée par son président en exercice, ayant pour mandataire Me X..., avocat à NEVERS ; L'association syndicale demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 26 décembre 1989 par lequel le...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 05 mars 1991, 90NC00169
19-04-02-01-06-01-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-19910305-90NC00169...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel le 2 avril 1990 sous le n° 90NC00169, présentée pour M. Jean-Claude X... demeurant ... 21260 SELONGEY ; M. X... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 24 janvier 1990 par lequel le tribunal administratif de DIJON a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de taxe sur la valeur ajoutée...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 05 mars 1991, 90NC00277
19-02-04-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - PROCEDURE CONTENTIEUSE - REQUETES AU CONSEIL D'ETAT - DELAI ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-19910305-90NC00277...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Nancy le 21 mai 1990 sous le numéro 90NC00277 présentée par M. Joseph X... demeurant Les Fonts Bouillants 58490 SAINT PARIZE LE CHATEL ; Monsieur X... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 27 février 1990 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 05 mars 1991, 90PA00011
19-03-04-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - TAXE PROFESSIONNELLE - ASSIETTE ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-19910305-90PA00011...VU, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Paris le 5 janvier 1990, la requête présentée par M. Yves DELORD, demeurant .... Il demande à la cour : 1° d'annuler les jugements n° 8804769 et n° 8704509 en date du 21 novembre 1984, par lesquels le tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes en réduction de la taxe professionnelle à laquelle il a été assujetti au titre des années 1986 et 1987 sous les...
