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SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Faute inexcusable de l'employeur - Définition - Défaut de protection - Travail sur une armoire... ...ECLI:FR:CCASS:1988:87.10417...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SOCCRAM dont le siège social est à Argenteuil Val d'Oise, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1986 par la cour d'appel de Paris 18ème chambre, section B, au profit : 1°/ de Monsieur Yves X..., demeurant 13, rue Ch Piketty, Viry-Chatillon Essonne, 2°/ de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne, immeuble Ile de France...

SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Faute inexcusable de l'employeur - Imprudence et négligence - Non avertissement de l'existence d'une... ...ECLI:FR:CCASS:1988:87.11400...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Z..., née GARCIA Maria A... Pilar, demeurant à Montgaillard Hautes-Pyrénées, en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1986 par la cour d'appel de Pau chambre sociale, au profit de : 1°/ Monsieur B... BACHER, demeurant à Lourdes Hautes-Pyrénées, ..., 2°/ la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTES-PYRENEES, prise en la personne de ses...

SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Faute inexcusable - Exonération - Conditions - Constatations suffisantes. ... ...ECLI:FR:CCASS:1988:87.12348...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Luis, Carlos A..., demeurant à Aveiro Portugal, Aretas de Vilar, en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1986 par la cour d'appel de Lyon 5ème Chambre, au profit de Monsieur José Z..., demeurant à Lyon Rhône, 1, place Commandant X..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA...

SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Maladies professionnelles - Tableaux annexés au décret du 31 décembre 1946 - Tableau n° 42 affections... ...ECLI:FR:CCASS:1988:87.13559...Sur le moyen unique : Attendu que, le 19 décembre 1984 M. X... a sollicité la reconnaissance du caractère professionnel d'une surdité qu'il a présentée comme ayant été contractée dans l'exercice de son activité salariée au service de la société " Les Forges stéphanoises " ; Attendu que cette dernière fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué Lyon, 19 février 1987 d'avoir admis le caractère professionnel de l'affection, alors, d'une part, que...

SECURITE SOCIALE, CONTENTIEUX - Contentieux spéciaux - Contentieux technique - Commission nationale technique - Classement dans la deuxième... ...ECLI:FR:CCASS:1988:87.16147...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. AMEUR X..., demeurant ... Hauts-de-Seine, en cassation d'une décision rendue le 27 mai 1986 par la Commission nationale technique, au profit de la CAISSE REGIONALE d'ASSURANCE MALADIE d'ILE de FRANCE, dont le siège est ... 19ème, défenderesse à la cassation Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent...

PRUD'HOMMES - Cassation - Déclaration - Mandataire spécial - Société à responsabilité limite - Gérant statutaire - Personne autre. ... ...ECLI:FR:CCASS:1988:87.40809...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée ACORE entreprise de transports, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 décembre 1986 par le conseil de prud'hommes de Chaumont , au profit de : 1°/- Monsieur X... Guy demeurant ... Haute-Marne, 2°/- la société SNC WEBER, entreprise de transports, prise en...

PRUD'HOMMES - Cassation - Pourvoi - Délai - Notification. ... ...ECLI:FR:CCASS:1988:87.45809...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société S.R.T.S. dont le siège social est ... les Moulineaux Hauts de Seine, en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1987 par la cour d'appel de Versailles 11 ème chambre, au profit de Monsieur X... joao demeurant ... 357 à Maison-Alfort Val de Marne, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 22 juin 1988, où étaient présents : M. Donnadieu, conseiller doyen faisant fonction de président ; Mme Barrairon...

Salarié temporaire - Force probante de la liste du personnel fournie par l'employeur Encourt la cassation et doit être cassé l'arrêt qui... ...8092/87