Recherche de num_arret:86 date_arret:1989-01-12 dans la jurisprudence francophone

...ECLI:FR:CCASS:1989:86.40008...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Bernard Z..., demeurant Le Beny Bocage Calvados, en cassation d'un jugement rendu le 21 novembre 1985 par le conseil de prud'hommes de Rennes section activités diverses, au profit : 1°/ de Monsieur Modeste D..., demeurant ... Ille-et-Vilaine, 2°/ de Monsieur C... GUERIN, demeurant ... Ille-et-Vilaine, 3°/ de Monsieur Alain B..., demeurant ... Ille-et-Vilaine, ci-devant et actuellement au lieudit "Le Bignon" à Laignelet Ille-et-Vilaine, 4°/ de Monsieur...

CONVENTIONS COLLECTIVES - Entreprises de négoce et industrie des produits du sol - Convention nationale des entreprises de négoce et de... ...ECLI:FR:CCASS:1989:86.40176...Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 6 novembre 1985, que Mme X..., engagée en juin 1969 en qualité de perfovérificatrice par la société Etablissements Cornet et fils, promue secrétaire en 1978, a été licenciée le 29 novembre 1982 avec un préavis de deux mois, alors qu'elle avait interrompu son travail depuis le 2 octobre 1982 par suite de maladie ; Attendu que la société fait grief à la cour d'appel de l'avoir...

...ECLI:FR:CCASS:1989:86.40221...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Odette Y..., demeurant ... Pyrénées-Atlantiques, en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1985 par la cour d'appel de Pau chambre sociale, au profit : 1°/ de Monsieur X..., 2°/ de Monsieur Z..., ensemble, constituant l'AGENCE HOUZELOT ET ROUSSILLE, dont le siège social est ... Pyrénées-Atlantiques, défendeurs à la cassation. LA COUR, en l'audience publique du 1er décembre 1988, où étaient présents : M. Cochard, président ; Mme Beraudo, conseiller référendaire...

...ECLI:FR:CCASS:1989:86.40229...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. X... Marcel, demeurant Grand'Rue, Sommeron à La Capelle Aisne, en cassation d'un jugement rendu le 16 octobre 1985 par le conseil de prud'hommes du Cateau, au profit de la SASEMIP, Route de Bourbourg à Coudekerque Branche Nord, défenderesse à la cassation. LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 1er décembre 1988, où étaient présents : M. Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de...

...ECLI:FR:CCASS:1989:86.40259...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Bernard A..., demeurant Le Beny Bocage Calvados, en cassation d'un jugement rendu le 21 novembre 1985, par le conseil de prud'hommes de Rennes section activités diverses, au profit : 1°/ de Monsieur Denis Y..., 2°/ de Monsieur Bernard D..., demeurant tous deux à Rennes Ille-et-Vilaine, ..., 3°/ de Monsieur Gilles C..., demeurant à Rennes Ille-et-Vilaine, ..., 4°/ de Monsieur Jean-Jacques Z..., 5°/ de Monsieur Pascal B..., demeurant tous deux à Rennes...

...ECLI:FR:CCASS:1989:86.40302...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur X... VITRANT, demeurant à Le-Nouvion-en-Thierache Aisne, rue de Bazuel HLM "les Acacias", en cassation d'un jugement rendu le 18 novembre 1985 par le conseil de prud'hommes d'Irson section industrie, au profit de Monsieur Daniel Y..., demeurant à Le-Nouvion-en-Thierache Aisne, ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 1er décembre 1988, où étaient présents...

...ECLI:FR:CCASS:1989:86.40335...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/- Monsieur X... Serge demeurant ..., et 89 autres, en cassation d'un jugement rendu le 2 mai 1985 par le conseil de Prud'hommes de Paris, au profit de la société à responsabilité limitée BRINK'S FRANCE dont le siège social est 49 rue Réaumur à Paris 3ème, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 1er décembre 1988, où étaient présents : M. Goudet, conseiller le plus...

Sur le 1er moyen CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Période d'essai - Rupture au cours de la période d'essai - Règles relatives au... ...ECLI:FR:CCASS:1989:86.40345...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Edmond Z..., demeurant ... 7e, en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1985 par la cour d'appel de Paris 21e Chambre A, au profit de M. Y..., syndic à la liquidation des biens de la société UNIFRA, ... 1er, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 1er décembre 1988, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Zakine...

CONTRAT DE TRAVAIL, FORMATION - Catégorie professionnelle - Classement - Cadre - Accord d'entreprise - Fonctions exercées - Catégorie de... ...ECLI:FR:CCASS:1989:86.40408...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Claude Z..., demeurant à Ballancourt Essonne, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1985 par la Cour d'appel de Paris 21e chambre, section A, au profit de la société anonyme COMPAGNIE IBM FRANCE, dont le siège est à Corbeil-Essonnes Essonne, ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 30 novembre 1988, o...

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Salaire - Rémunération minimale mensuelle - Attribution - Conditions - Temps de travail - Preuve. ... ...ECLI:FR:CCASS:1989:86.40554...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1° Monsieur Raymond X..., 2° Madame Gisèle X..., demeurant ensemble à Langon Gironde, lieu dit "La Bernède" Léogeats, en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1985 par la cour d'appel de Bordeaux chambre sociale, au profit de L'ASSOCIATION CERCLE DES AMIS REUNIS DE LEOGEATS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité en son siège...