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...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20240308-21NT00693...Vu la procédure suivante : Par un arrêt du 17 juin 2022, la cour, saisie par le centre hospitalier universitaire d'Angers de la requête dirigée contre les jugements n° 1605980 du 31 octobre 2018 et du 13 janvier 2021 par lequel le tribunal administratif de Nantes l'a condamné à verser diverses sommes à Mme Adeline Saint-Prix, à Mme C... et à M. Saint-Prix ainsi qu'à la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire-Atlantique, a, avant-dire droit, ordonné une expertise médicale. Par des mémoires enregistrés les 19 janvier et 13 février 2024, le...

...21/02044...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 08 MARS 2024 N° 2024/67 Rôle N° RG 21/02044 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG5YY O L C/ S.E.L.A.R.L. CABINET DENTAIRE 4 Copie exécutoire délivrée le : 08 MARS 2024 à : Me Katell MADEC, avocat au barreau de MARSEILLE Me Lauriane BUONOMANO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 26 Janvier 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 19/01187...

...21/10795...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles Adresse 4 CS 90545 Localité 1 Chambre 4-3 N°2024 / M20 N° RG 21/10795 N° Portalis DBVB-V-B7F-BH2MS ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Monsieur W C, demeurant Adresse 3 Représenté par Me Mickael BENAVI, avocat au barreau de MARSEILLE APPELANT SAS CEPASCO, demeurant Adresse 2 Adresse 6 Représentée par Me Philippe-laurent SIDER, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE Nous, Pascale MARTIN, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Florence ALLEMANN-FAGNI...

...21/03659...ARRET N°80 S.A.S. 20 C/ CARSAT NORD- PICARDIE COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 08 MARS 2024 ************************************************************* N° RG 21/03659 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IFIA Arrêt de la CNITAAT du 3 septembre 2019 Arrêt de la Cour de cassation du 12 mai 2021 PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR S.A.S. 20 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 4 Adresse 4 Localité 14 représentée et plaidant par Me Marquet, avocat au barreau de Paris...

...21/07256...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 08 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07256 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PH3E Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 NOVEMBRE 2021 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER N° RG 19/02883 APPELANT : Monsieur I G N né le Date naissance 3 1953 à Localité 32 de nationalité Française Adresse 16 Localité 35 Représenté par Me Pascale CALAUDI de la SCP CALAUDI/BEAUREGARD/LEMOINE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur A...

...21/04620...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 08 MARS 2024 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/04620 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDXQI Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Avril 2021 par le Pole social du TJ de Paris RG n° 20/00220 APPELANT Monsieur H X Adresse 6 Localité 3 comparant en personne INTIMEE Caisse CPAM 75 Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Camille MACHELE, avocat au barreau de PARIS...

...21/05900...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 08 Mars 2024 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/05900 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD6UD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Mai 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BOBIGNY RG n° 20/01945 APPELANTE CPAM 69 - RHONE Localité 2 représentée par Me Camille MACHELE, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 INTIMEE Société MAJ Adresse 1 Localité 3 représentée...

...21/08259...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 08 Mars 2024 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/08259 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEOMB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Juillet 2021 par le Pole social du TJ de CRETEIL RG n° 19/00247 APPELANT Monsieur H V Adresse 2 Localité 4 comparant en personne, assisté de Madame G V Fille INTIMEE CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE Adresse 1 Localité 3 représentée par M. R F en vertu d'un pouvoir spécial COMPOSITION...

...21/08385...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 08 Mars 2024 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/08385 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEPAU Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Août 2021 par le Pole social du TJ de Localité 5 RG n° 21/00156 APPELANT CPAM DU VAL DE MARNE - 94 Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 substituée par Me Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS INTIMEE Société 7 Adresse 1 Localité 3 non...

...21/08389...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 08 Mars 2024 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/08389 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEPBK Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Septembre 2021 par le Pole social du TJ de PARIS RG n° 19/12842 APPELANT Monsieur V L Adresse 4 Localité 2 SUISSE comparant en personne, assisté de Me Valérie FLANDREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : C0821 INTIMEE CIPAV aux droits de laquelle intervient l'URSSAF ILE DE FRANCE Adresse 3 Localité 1...