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Fonction publique – Personnel de la BEI – Recrutement – Avis de vacance – Rejet de candidature – Nomination d’un autre candidat – Obligation... ...T-490/21...2022-12-19T17:07:17.009+01:00 fr fra 2023-03-07T18:16:22.302+01:00 Arrêt du Tribunal première chambre du 14 décembre 2022.#Patrick Vanhoudt contre Banque européenne d'investissement.#Fonction publique – Personnel de la BEI – Recrutement – Avis de vacance – Rejet de candidature – Nomination d’un autre candidat – Obligation de motivation – Irrégularité de la procédure de recrutement – Erreur manifeste d’appréciation – Responsabilité.#Affaire T-490/21. Arrêt du Tribunal...

Fonction publique – Agents temporaires – Contrat à durée déterminée – Non‑renouvellement – Procédure de renouvellement – Prise en compte des... ...2023-07-21T12:00:00.000Z... ARRÊT DU TRIBUNAL quatrième chambre 14 décembre 2022  *1 « Fonction publique – Agents temporaires – Contrat à durée déterminée – Non‑renouvellement – Procédure de renouvellement – Prise en compte des rapports d’évaluation – Rapport d’évaluation non finalisé – Responsabilité – Préjudice matériel – Perte d’une chance – Préjudice moral – Compétence de pleine juridiction – Exécution d’un arrêt du Tribunal » Dans l’affaire T‑296/21, SU...

Fonction publique – Recrutement – Avis de concours – Concours général EPSO/AD/374/19 – Décision de ne pas inscrire le nom du requérant sur la... ...2023-07-21T12:00:00.000Z... ARRÊT DU TRIBUNAL septième chambre 14 décembre 2022  *1 « Fonction publique – Recrutement – Avis de concours – Concours général EPSO/AD/374/19 – Décision de ne pas inscrire le nom du requérant sur la liste de réserve du concours – Recours en annulation – Modification de l’avis de concours après la tenue partielle des tests d’accès – Défaut de base légale – Confiance légitime – Sécurité juridique – Force majeure – Égalité de traitement...

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative représentant les lettres... ...2023-07-21T12:00:00.000Z... ARRÊT DU TRIBUNAL dixième chambre 14 décembre 2022  *1 « Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative représentant les lettres majuscules « P » et « L » superposées – Marque de l’Union européenne figurative antérieure représentant une combinaison en miroir des lettres majuscules « P » et « L » superposées – Recevabilité du recours devant la chambre de recours – Qualité pour agir – Motif...

36-12-03-02 Fonctionnaires et agents publics. - Agents contractuels et temporaires. - Fin du contrat. - Refus de renouvellement. 36-13-03... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20221214-21LY00185...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. E... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1° d'annuler la décision de la directrice du ... refusant de renouveler son engagement à son échéance le 31 décembre 2018, ainsi que la décision du 21 mai 2019 rejetant sa demande indemnitaire préalable ; 2° de condamner le ... à lui verser la somme de 13 262,92 euros en réparation des préjudices...

36-09 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20221214-21LY00254...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1° d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2019 par lequel le maire de Saint-Etienne lui a infligé une sanction d'exclusion temporaire de fonctions d'une durée de trois jours, ensemble la décision implicite rejetant son recours gracieux ; 2° d'annuler la décision du 18 juin 2019 par laquelle le maire de Saint-Etienne lui a infligé un avertissement ; 3° d'annuler l'arrêté du 26 juin 2019...

36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. - Contentieux de la fonction publique. - Contentieux de l'indemnité. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20221214-21LY00530...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1° de condamner la PSEUDO métropole de Lyon / PSEUDO à lui verser la somme de 2 000 euros, assortie des intérêts légaux, en réparation des frais et dépenses médicales entraînés par sa maladie imputable au service, dans un délai d'un mois et sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 2° de condamner la métropole de...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20221214-21LY00985...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Dijon : 1° d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2020 par lequel le préfet de la Côte-d'Or lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours ; 2° d'enjoindre au préfet de la Côte-d'Or de lui délivrer un titre de séjour portant...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20221214-21LY01061...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1° d'annuler l'arrêté du 5 novembre 2020 par lequel le préfet de l'Isère lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours ; 2° de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 3° d'enjoindre au...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20221214-21LY01142...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : 1° d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2021 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement, et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an ; 2° d'annuler l'arrêté du 7...