2022-12-19T17:07:17.009+01:00 fr fra 2023-03-07T18:16:22.302+01:00 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 14 décembre 2022.#Patrick Vanhoudt contre Banque européenne d'investissement.#Fonction publique – Personnel de la BEI – Recrutement – Avis de vacance – Rejet de candidature – Nomination d’un autre candidat – Obligation de motivation – Irrégularité de la procédure de recrutement – Erreur manifeste d’appréciation – Responsabilité.#Affaire T-490/21. Arrêt du Tribunal (première chambre) du 14
décembre 2022 Fonction publique – Personnel de la BEI – Recrutement – Avis de vacance – Rejet de candidature – Nomination d’un autre candidat – Obligation de motivation – Irrégularité de la procédure de recrutement – Erreur manifeste d’appréciation – Responsabilité Arrêt du Tribunal (première chambre) du 14 décembre 2022 Affaire T-490/21 reception-ID: PO-20230307-5268; environment: PROD; CERES: 4.17.2; IMMC2CDM: 3.2.2; rules:
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recrutement – Erreur manifeste d’appréciation – Responsabilité.#Affaire T-490/21. Patrick Vanhoudt contre Banque européenne d'investissement Fonction publique – Personnel de la BEI – Recrutement – Avis de vacance – Rejet de candidature – Nomination d’un autre candidat – Obligation de motivation – Irrégularité de la procédure de recrutement – Erreur manifeste d’appréciation – Responsabilité Patrick Vanhoudt contre Banque européenne d'investissement
14/12/2022 | CJUE | N°T-490/21
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Patrick Vanhoudt contre Banque européenne d'investissement., 14/12/2022, T-490/21
2022-12-19T17:07:17.009+01:00 fr fra 2023-03-07T18:16:22.302+01:00 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 14 décembre 2022.#Patrick Vanhoudt contre Banque européenne d'investissement.#Fonction publique – Personnel de la BEI – Recrutement – Avis de vacance – Rejet de candidature – Nomination d’un autre candidat – Obligation de motivation – Irrégularité de la procédure de recrutement – Erreur manifeste d’appréciation – Responsabilité.#Affaire T-490/21. Arrêt du Tribunal (première chambre) du 14
décembre 2022 Fonction publique – Personnel de la BEI –
décembre 2022 Fonction publique – Personnel de la BEI –
Recrutement – Avis de vacance – Rejet de candidature – Nomination d’un autre candidat – ...
Synthèse
Formation : Première chambreNuméro d'arrêt : T-490/21
Date de la décision : 14/12/2022
Type de recours : Recours de fonctionnaires - non fondé, Recours en responsabilité - non fondé
Analyses
Fonction publique – Personnel de la BEI – Recrutement – Avis de vacance – Rejet de candidature – Nomination d’un autre candidat – Obligation de motivation – Irrégularité de la procédure de recrutement – Erreur manifeste d’appréciation – Responsabilité.
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents
Parties
Demandeurs : Patrick VanhoudtDéfendeurs : Banque européenne d'investissement.
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 29/06/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2022:801
