Recherche de num_arret:19 date_arret:2021-05-05 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 05 mai 2021, 19BX00259
39-08-03 Marchés et contrats administratifs. Règles de procédure contentieuse spéciales. Pouvoirs et obligations du juge. 39-08-03-02... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20210505-19BX00259...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Pouquet a demandé au tribunal administratif de Limoges de condamner l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes EHPAD Suzanne Valadon à lui verser la somme de 91 760,64 euros TTC en réparation de son manque à gagner et la somme de 6 692,30 euros au titre des frais d'élaboration de son offre, assortie des intérêts légaux et de...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 05 mai 2021, 19BX00441
54-01-05-005 Procédure. Introduction de l'instance. Qualité pour agir. Représentation des personnes morales. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20210505-19BX00441...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune d'Anglet a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner la société Atelier d'architecture Philippe Madec, la société Suzanne, la société Batut structure bois, la société Socotec, la société Tribu et la société Guichard à l'indemniser, sur le fondement de la responsabilité décennale, des préjudices résultant des désordres affectant la Maison de l'environnement du parc...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 05 mai 2021, 19BX03864
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20210505-19BX03864...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... E... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2019 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de renvoi et l'arrêté du même jour par lequel la même autorité a prononcé son assignation à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n° 1901772 du 6 août 2019, le...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 05 mai 2021, 19-10358
...ECLI:FR:CCASS:2021:19.10358...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 mai 2021 Cassation M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 391 F-D Pourvoi n° B 19-10.358 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 5 MAI 2021 1°/ la société NACC, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est Adresse 1, 2°/ M. I H, domicilié Adresse 2, 3°/ Mme Q R, divorcée H, domiciliée Adresse...
...ECLI:FR:CCASS:2021:19.10.392...COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 mai 2021 Rejet non spécialement motivé M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10217 F Pourvoi n° P 19-10.392 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme N, divorcée Z Admission du bureau d apos;aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 18 juillet 2019 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 5 MAI 2021 La sociét...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 05 mai 2021, 19-10394
...ECLI:FR:CCASS:2021:19.10394...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. DB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 mai 2021 Cassation M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 368 F-D Pourvoi n° R 19-10.394 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 5 MAI 2021 1°/ M. I Q, 2°/ Mme J N, Tous deux domiciliés Adresse 1, ont formé le pourvoi n° R 19-10.394 contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2018 par la cour d'appel de Paris pôle 4, chambre...
...ECLI:FR:CCASS:2021:19.11.544...COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 mai 2021 Rejet non spécialement motivé M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10218 F Pourvoi n° R 19-11.544 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 5 MAI 2021 M. E R C, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° R 19-11.544 contre l apos;arrêt rendu le 6 décembre 2018 par la cour d apos;appel d apos;Aix-en-Provence 2e chambre, dans le litige l...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 05 mai 2021, 19-12032
...ECLI:FR:CCASS:2021:19.12032...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 mai 2021 Rejet M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 386 F-D Pourvoi n° W 19-12.032 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 5 MAI 2021 M. P Q, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° W 19-12.032 contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2018 par la cour d'appel de Papeete chambre commerciale, dans le litige l'opposant : 1...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 05 mai 2021, 19-12577
... DECISION Cour d'appel de Bastia 2018-12-19 ...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 mai 2021 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 501 F-D Pourvoi n° P 19-12.577 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 5 MAI 2021 Mme U Q, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° P 19-12.577 contre l'arrêt rendu le 19 décembre 2018 par la cour d'appel de Bastia chambre sociale, dans le litige l'opposant à la société France...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 05 mai 2021, 19-12947
... DECISION Cour d'appel de Paris 2018-12-19 ...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 mai 2021 Sursis à statuer, renvoi au 19 octobre 2021 Mme BATUT, président Arrêt n° 335 F-D Pourvoi n° R 19-12.947 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 5 MAI 2021 Mme O Z, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° R 19-12.947 contre l'arrêt rendu le 19 décembre 2018 par la cour d'appel de Paris pôle 5, chambre 6, dans le litige l'opposant à la...
