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| CJUE, Arrêt de la Cour, Groupe Canal + SA contre Commission européenne., 09/12/2020, C-132/19
Pourvoi – Concurrence – Ententes – Distribution télévisuelle – Règlement CE no 1/2003 – Article 9 et article 16, paragraphe 1 – Décision... ...C-132/19... ARRÊT DE LA COUR deuxième chambre 9 décembre 2020 *1 « Pourvoi – Concurrence – Ententes – Distribution télévisuelle – Règlement CE no 1/2003 – Article 9 et article 16, paragraphe 1 – Décision rendant obligatoires des engagements – Protection territoriale absolue – Détournement de pouvoir – Évaluation préliminaire – Absence d’obligation pour la Commission européenne de prendre en compte des considérations relatives à l’application de l’article 101...
Demande de décision préjudicielle, introduite par le Bundesverwaltungsgericht. Renvoi préjudiciel – Agriculture et pêche – Production... ... CE no 834/2007 – Article 19, paragraphe 2 – Articles 21 et 23 – Règlement CE no 889/2008 – Article... CONCLUSIONS DE L’AVOCAT GÉNÉRAL M. JEAN RICHARD DE LA TOUR présentées le 9 décembre 2020 1 Affaire C‑815/19 Natumi GmbH contre Land Nordrhein-Westfalen, en présence de Vertreter des Bundesinteresses beim Bundesverwaltungsgericht demande de décision préjudicielle formée par le Bundesverwaltungsgericht Cour administrative fédérale...
| CJUE, Arrêt du Tribunal, GV contre Commission européenne., 09/12/2020, T-705/19
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... ...T-705/19...2020-12-10T16:45:10.472+01:00 fr fra 2022-03-25T17:01:21.331+01:00 GV contre Commission européenne Arrêt du Tribunal première chambre du 9 décembre 2020.#GV contre Commission européenne.#Affaire T-705/19. reception-ID: PO-20220325-4000; environment: PROD; CERES: 4.13.4; IMMC2CDM: 3.2.2; rules: caselaw/caselaw_immc2cdm.xml#58641#2020-07-23T08:14:21; builddate: 2022-03-25T16:57:37.685; GV contre Commission européenne Affaire T-705/19 Arrêt du Tribunal première chambre du 9 décembre 2020 Affaire T-705/19 Arrêt du Tribunal première chambre du 9...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 09 décembre 2020, 19MA05111
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20201209-19MA05111...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 30 août 2019 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1907933 du 14 octobre 2019, le magistrat désigné du tribunal administratif de Marseille a rejet...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 4e chambre civile, 09 décembre 2020, 19/02937
...19/02937...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 09 DECEMBRE 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02937 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OEEM Décision déférée à la Cour de renvoi par arrêt rendu par la Cour de Cassation le 20 février 2019 arrêt n° 194 F-P+B qui a cassé l'arrêt rendu par la Cour d'Appel de Pau, en date du 14 novembre 2017 sur appel du jugement du Tribunal de Grande Instance de Bayonne en date du 23 novembre 2019 DEMANDEURS A LA SAISINE ET APPELANTS : Ordre des Avocats- Barreau de Bayonne...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 09 décembre 2020, 19/06800
...19/06800...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 09 Décembre 2020 n° 2020/ , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/06800 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAD55 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 juillet 2015 par le conseil de prud'hommes de MELUN RG n° 13/00519 confirmé partiellement par arrêt de la Cour d'Appel de PARIS pôle 6 chambre 9 RG 15/08622 en date du 03 mai 2017 lui-même cassé partiellement par un arrêt de la Cour de Cassation en date du 27 mars 2019 APPELANT M. K R Adresse 3 comparant en...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 09 décembre 2020, 19-10114
PROCEDURE CIVILE - Conclusions - Conclusions d'appel - Formulation expresse des moyens de fait et de droit sur lesquels chacune des... ...ECLI:FR:CCASS:2020:19.10114...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 décembre 2020 Cassation partielle sans renvoi Mme BATUT, président Arrêt n° 771 FS-P Pourvoi n° M 19-10.114 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 9 DÉCEMBRE 2020 La société Clinique Saint-Jean, société par actions simplifiée, dont le...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 09 décembre 2020, 19-10119
...ECLI:FR:CCASS:2020:19.10119...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 décembre 2020 Cassation M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 749 F-D Pourvoi n° S 19-10.119 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 9 DÉCEMBRE 2020 M. G... B..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° S 19-10.119 contre le jugement rendu le 22 octobre 2018 par le tribunal d'instance d'Amiens, dans le litige l'opposant à la sociét...
...ECLI:FR:CCASS:2020:19.10.773...SOC. IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 décembre 2020 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11120 F Pourvoi n° C 19-10.773 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 DÉCEMBRE 2020 La société Auto concept, société par actions simplifiée, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° C 19-10.773 contre l'arrêt rendu le 15 novembre 2018 par la cour d'appel de Rouen chambre sociale et des affaires de sécurité sociale, dans...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 09 décembre 2020, 19-10879 et suivants
...ECLI:FR:CCASS:2020:19.10879...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 décembre 2020 Rejet Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1158 F-D Pourvois n° T 19-10.879 U 19-10.880 V 19-11.226 D 19-11.234 à U 19-11.248 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 DÉCEMBRE 2020 La société Robert Bosch France, société par actions simplifiée, dont le siège est ... , a formé les pourvois n° T 19-10.879, U 19-10.880, V 19-11.226...
