09/12/2020 | CJUE | N°T-705/19

| CJUE, Arrêt du Tribunal, GV contre Commission européenne., 09/12/2020, T-705/19

2020-12-10T16:45:10.472+01:00 fr fra 2022-03-25T17:01:21.331+01:00 GV contre Commission européenne Arrêt du Tribunal (première chambre) du 9 décembre 2020.#GV contre Commission européenne.#Affaire T-705/19. reception-ID: PO-20220325-4000; environment: PROD; CERES: 4.13.4; IMMC2CDM: 3.2.2; rules: caselaw/caselaw_immc2cdm.xml#58641#2020-07-23T08:14:21; builddate: 2022-03-25T16:57:37.685; GV contre Commission européenne Affaire T-705/19 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 9 décembre 2020 Affaire
T-705/19 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 9 décembre 2020 Arrêt du Trib

unal (première chambre) du 9 décembre 2020.#GV contre Commissio...

Synthèse

Pays : CJUE
Juridiction : Cour de justice de l'union européenne

Formation : Première chambre
Numéro d'arrêt : T-705/19
Date de la décision : 09/12/2020
Type de recours : Recours de fonctionnaires - non fondé, Recours en responsabilité - non fondé

Analyses

Statut des fonctionnaires et régime des autres agents

Parties

Demandeurs : GV
Défendeurs : Commission européenne.

Composition du Tribunal

Rapporteur

: Kanninen

Origine de la décision

Date de l'import : 23/06/2022
Fonds documentaire

: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2020:590

Source

Voir la source

Association des cours judiciaires suprmes francophones

Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.