Recherche de num_arret:19 date_arret:2020-02-12 dans la jurisprudence francophone
| Belgique, Cour de cassation, 12 février 2020, P.19.0692.F
...P.19.0692.F...Cour de cassation de Belgique Arrêt N° P.19.0692.F I.K., mineur d apos;âge au moment des faits, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Sandra Berbuto, avocat au barreau de Liège, Nicolas Cohen, avocat au barreau de Bruxelles, et Magali Boeker, avocat au barreau de Liège, dont le cabinet est établi à Liège, quai Godefroid Kurth, 12, où il est fait élection de domicile. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 20 mai 2019 par la cour d apos;appel de Liège, chambre de la jeunesse. Le demandeur invoque trois moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en...
| Belgique, Cour de cassation, 12 février 2020, P.19.1152.F
...P.19.1152.F...Cour de cassation de Belgique Arrêt N° P.19.1152.F B.A., prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Jonathan De Taye, avocat au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Saint-Gilles, rue Berckmans, 109, où il est fait élection de domicile, contre B. F., partie civile, défenderesse en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 25 octobre 2019 par la cour d apos;appel de Bruxelles, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque trois moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Eric de...
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Dominique Bilde contre Parlement européen., 12/02/2020, T-248/19
Privilèges et immunités – Membre du Parlement – Décision de levée de l’immunité parlementaire – Erreur manifeste d’appréciation – Electa una... ...T-248/19...2020-02-13T18:03:10.243+01:00 fr fra 2020-09-28T17:46:08.369+02:00 Privilèges et immunités – Membre du Parlement – Décision de levée de l’immunité parlementaire – Erreur manifeste d’appréciation – Electa una via – Principe non bis in idem – Détournement de pouvoir Arrêt du Tribunal sixième chambre du 12 février 2020 reception-ID: PO-20200928-2025; environment: PROD; CERES: 4.10.1; IMMC2CDM: 3.2.1; rules: caselaw/caselaw_immc2cdm.xml#58641#2020-07-23T08:14:21...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8, 12 février 2020, 19/01327
...19/01327...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 12 FEVRIER 2020 N°2020/144 Rôle N° RG 19/01327 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDVMT SARL HOSPITALISATION A DOMICILE - H.A.D C/ Organisme CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Denis FERRE, avocat au barreau de MARSEILLE CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale des BOUCHES-DU-RHONE en date du 10 Décembre 2018,enregistré au répertoire général sous le n° 21704828. APPELANTE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 3, 12 février 2020, 19/14608
...19/14608...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 12 FÉVRIER 2020 n° 74, 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/14608 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAL3L Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 11 Juillet 2019 -Président du TC de RENNES - RG n° 2019R0065 APPELANTES COOPERL ARC ATLANTIQUE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Zone Industrielle Adresse 3 Adresse 3 Localité 1 N° SIRET : 383 986 874 BROCELIANDE -ALH, agissant poursuites et...
...ECLI:FR:CCASS:2020:18.19.542...SOC. JT COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 février 2020 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10190 F Pourvoi n° P 18-19.542 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 FÉVRIER 2020 La société Laboratoire science et nature, aussi dénommée Body Nature, société par actions simplifiée, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° P 18-19.542 contre l'arrêt rendu le 15 mai 2018 par la cour d'appel de Besançon chambre sociale...
...ECLI:FR:CCASS:2020:18.19.543...SOC. JT COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 février 2020 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10191 F Pourvoi n° Q 18-19.543 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 FÉVRIER 2020 La société Laboratoire science et nature, aussi dénommée Body Nature société par actions simplifiée, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° Q 18-19.543 contre l'arrêt rendu le 15 mai 2018 par la cour d'appel de Besançon chambre sociale...
...ECLI:FR:CCASS:2020:18.19.544...SOC. JT COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 février 2020 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10192 F Pourvoi n° R 18-19.544 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 FÉVRIER 2020 La société Laboratoire science et nature aussi dénommée Beauty Nature, société par actions simplifiée, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° R 18-19.544 contre les arrêts rendus les 27 février et 27 avril 2018 par la cour d'appel de...
...ECLI:FR:CCASS:2020:18.19.959...SOC. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 février 2020 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10180 F Pourvoi n° S 18-19.959 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 FÉVRIER 2020 L'établissement scolaire d'enseignement privé Notre-Dame Saint-Joseph, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° S 18-19.959 contre l'arrêt rendu le 16 mai 2018 par la cour d'appel de Nancy chambre sociale, dans le litige l'opposant...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 12 février 2020, 19-10040
...ECLI:FR:CCASS:2020:19.10040...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 février 2020 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 143 F-D Pourvoi n° F 19-10.040 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. J.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 17 octobre 2018. Aide juridictionnelle partielle en défense au profit de Mme S.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 12 juin 2019. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU...
