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...18/04688...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 08 JANVIER 2020 N°2020/ Rôle N° RG 18/04688 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCD5I SA ARCELOR MEDITERRANEE C/ CPAM DES ALPES DE HAUTES PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle RAFEL, avocat au barreau de MARSEILLE Me Anne CHIARELLA, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale des ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE en date du 15 Février 2018,enregistré au répertoire général sous le n...

...18/07467...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 08 JANVIER 2020 N°2020/ Rôle N° RG 18/07467 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCLW3 SA CLINIQUE 3 C/ Société URSSAF Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane EYDELY, avocat au barreau de BORDEAUX URSSAF Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du VAR en date du 30 Mars 2018,enregistré au répertoire général sous le n° 21601608. APPELANTE SA CLINIQUE 3, demeurant Adresse 1 représentée par Me Stéphane EYDELY, avocat au...

...18/07487...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 08 JANVIER 2020 N°2020/ Rôle N° RG 18/07487 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCLYD SAS CLINIQUE DU 2 C/ Organisme URSSAF Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane EYDELY, avocat au barreau de BORDEAUX Organisme URSSAF Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du VAR en date du 30 Mars 2018,enregistré au répertoire général sous le n° 21601606. APPELANTE SAS CLINIQUE DU 2, demeurant Adresse 1 représentée par Me...

...18/02354...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 08 Janvier 2020 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/02354 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5CCI Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Octobre 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° F16/04731 APPELANTE Madame N A Adresse 1 Adresse 1 née le Date anniversaire 1 1961 à Localité 1 74100 représentée par Me Marie-sophie VINCENT, avocat au barreau de PARIS, toque : E1858 INTIMEE Association ESPEREM...

...18/04299...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 08 JANVIER 2020 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/04299 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5LHX Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Février 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° F 16/00300 APPELANTE SELARL JSA ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE GAUTHIER-SOHM Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SARL INFINITE » Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me Nathalie CHEVALIER, avocat au barreau...

...18/07802...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 08 JANVIER 2020 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 18/07802 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5QHJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Février 2018 - Tribunal de Commerce de LYON - RG n° 2016J00670 APPELANTE SARL A.D.S. Ayant son siège social : Adresse 3 Localité 1 N° SIRET : 438 197 733 Localité 4 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me...

...18/08419...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 08 JANVIER 2020 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 18/08419 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5SGX Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Avril 2018 - Tribunal de Grande Instance de RENNES - RG n° 15/04516 APPELANTE Association Localité 3 EXPO CONGRES Ayant son siège social : Adresse 6 Adresse 6 Adresse 6 Localité 3 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège...

...18/10425...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 08 Janvier 2020 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/10425 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6L76 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 juillet 2013 rendu par le conseil de prud'hommes de PARIS sous le RG n°11/12158, infirmé par l'arrêt du 21 juin 2016 rendu par la chambre 6/4 de la cour d'appel de PARIS sous le RG n°14/04740, lui même partiellement cassé par l'arrêt n° 979 F-D, rendu le 21 juin 2018 par la Cour de cassation ayant renvoyé la cause et les parties devant la...

...18/11064...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 08 Janvier 2020 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/11064 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6PQX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Février 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 13/11453 APPELANTE Madame S J M Sis au Adresse 4 Adresse 4 Localité 3 comparante en personne, assistée de Me Carmencita BISPO, avocat au barreau de PARIS, toque : D0104 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro...

...18/28481...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 08 JANVIER 2020 n° , 21 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 18/28481 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B66UZ Sur renvoi après un arrêt de la Cour de Cassation prononcé le 04 Septembre 2018 n° 815 F-D emportant cassation partielle d'un arrêt rendu par la cour d'appel de VERSAILLES le 14 Mars 2017 RG n° 15/00146, sur appel d'un jugement rendu le 18 Décembre 2014 par le tribunal de commerce de NANTERRE RG n° 2014F00632 DEMANDERESSE À LA REQUÊTE SAS FONCIA FRANCHISE Ayant son...