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...C.18.0420.F...Cour de cassation de Belgique Arrêt N° C.18.0420.F 1. A. P., 2. E.MS.P., société privée à responsabilité limitée, dont le siège social est établi à Quévy Blaregnies, rue des Trieux, 21/L, demandeurs en cassation, représentés par Maître Michèle Grégoire, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, rue de la Régence, 4, où il est fait élection de domicile, contre COMFORT ENERGY, société anonyme, dont le siège social est établi à Hasselt, Slachthuiskaai, 28, défenderesse en cassation, représentée par Maître Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi...

...C.18.0448.F...Cour de cassation de Belgique Arrêt N° C.18.0448.F 1. HOYER BELGIЁ, société anonyme, dont le siège social est établi à Anvers, Transcontinentaalweg, 12, 2. CHUBB INSURANCE COMPANY OF EUROPE, société de droit anglais, dont le siège est établi à Londres Royaume-Uni, Fenchurch street, 106, demanderesses en cassation, représentées par Maître Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, rue des Quatre Bras, 6, où il est fait élection de domicile, contre EG RETAIL BELGIUM, anciennement dénommée EFR Belgium, société privée à responsabilité limitée, dont le siège...

Fonction publique – Fonctionnaires – Procédure disciplinaire – Harcèlement moral ‐ Sanction disciplinaire – Rétrogradation d’un grade et... ...T-47/18...ARRÊT DU TRIBUNAL cinquième chambre 20 septembre 2019  *1 « Fonction publique – Fonctionnaires – Procédure disciplinaire – Harcèlement moral – Sanction disciplinaire – Rétrogradation d’un grade et remise à zéro des points de promotion – Rejet de la demande d’assistance de la requérante – Modalités de l’enquête administrative – Exigence d’impartialité – Droit d’être entendu – Irrégularité procédurale – Conséquences de l’irrégularité procédurale » Dans...

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative Idealogistic Compass Greatest care... ...T-716/18...ARRÊT DU TRIBUNAL cinquième chambre 20 septembre 2019  *1 « Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative Idealogistic Compass Greatest care in getting it there – Marque internationale figurative antérieure IDÉA – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b, du règlement UE 2017/1001 » Dans l’affaire T‑716/18, The Logistical Approach BV, établie...

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative Nature’s Variety Instinct – Marque... ...T-287/18...2019-09-25T16:48:25.859+02:00 fr fra 2020-01-16T09:31:19.446+01:00 Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 20 septembre 2019.#M. I. Industries, Inc. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative Nature’s Variety Instinct – Marque nationale figurative antérieure Natural Instinct Dog and Cat food as nature intended – Motif relatif de refus...

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale NATURE’S VARIETY INSTINCT – Marque... ...T-288/18...2019-10-09T17:25:00.322+02:00 fr fra 2020-01-16T09:09:45.779+01:00 Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 20 septembre 2019.#M. I. Industries, Inc. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale NATURE’S VARIETY INSTINCT – Marque nationale figurative antérieure Natural Instinct Dog and Cat food as nature intended – Motif relatif de refus...

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale UKIO – Marque de l’Union européenne... ...T-367/18...2019-09-25T16:48:25.358+02:00 fra fr 2020-09-16T19:07:10.182+02:00 Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 20 septembre 2019 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale UKIO – Marque de l’Union européenne figurative antérieure représentant deux lignes diagonales suivies d’une ligne verticale et d’un cercle – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b, du...

Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale real nature – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif –... ...T-458/18...2019-09-25T17:10:56.817+02:00 fra fr 2020-09-21T22:18:40.691+02:00 Arrêt du Tribunal septième chambre du 20 septembre 2019 Multifit Tiernahrungs GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal septième chambre du 20 septembre 2019.#Multifit Tiernahrungs GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale real nature...

Fonction publique – Fonctionnaires – Procédure disciplinaire – Harcèlement moral ‐ Sanction disciplinaire – Rétrogradation d’un grade et... ...T-47/18...ARRÊT DU TRIBUNAL cinquième chambre 20 septembre 2019  *1 « Fonction publique – Fonctionnaires – Procédure disciplinaire – Harcèlement moral – Sanction disciplinaire – Rétrogradation d’un grade et remise à zéro des points de promotion – Rejet de la demande d’assistance de la requérante – Modalités de l’enquête administrative – Exigence d’impartialité – Droit d’être entendu – Irrégularité procédurale – Conséquences de l’irrégularité procédurale » Dans...

Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale REAKTOR – Motifs absolus de refus – Absence de caractère... ...T-650/18...2019-10-03T22:36:51.063+02:00 fra fr 2019-11-03T18:43:00.485+01:00 Arrêt du Tribunal septième chambre du 20 septembre 2019 Arrêt du Tribunal septième chambre du 20 septembre 2019 Reaktor Group Oy contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale REAKTOR – Motifs absolus de refus – Absence de caractère descriptif – Caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b et...