2019-10-03T22:36:51.063+02:00 fra fr 2019-11-03T18:43:00.485+01:00 Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 20 septembre 2019 Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 20 septembre 2019 Reaktor Group Oy contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale REAKTOR – Motifs absolus de refus – Absence de caractère descriptif – Caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (UE)
2017/1001 – Rapport direct et concret avec les produits et les services visés par la demande de marque Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale REAKTOR – Motifs absolus de refus – Absence de caractère descriptif – Caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (UE) 2017/1001 – Rapport direct et concret avec les produits et les services visés par la demande de marque Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 20 septembre 2019 Affaire
T-650/18 Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 20 septembre 2019.#Reaktor Group Oy contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale REAKTOR – Motifs absolus de refus – Absence de caractère descriptif – Caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (UE) 2017/1001 – Rapport direct et concret avec les produits et les services visés par la demande de marque.#Affaire
T-650/18. Reaktor Group Oy contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 20 septembre 2019.#Reaktor Group Oy contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale REAKTOR – Motifs absolus de refus – Absence de caractère descriptif – Caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (UE) 2017/1001 – Rapport direct et
concret avec les produits et les services visés par la demande de marque.#Affaire T-650/18. Affaire T-650/18
20/09/2019 | CJUE | N°T-650/18
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Reaktor Group Oy contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 20/09/2019, T-650/18
2019-10-03T22:36:51.063+02:00 fra fr 2019-11-03T18:43:00.485+01:00 Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 20 septembre 2019 Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 20 septembre 2019 Reaktor Group Oy contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale REAKTOR – Motifs absolus de refus – Absence de caractère descriptif – Caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (UE)
2017/1001 – Rapport direct et concret avec les produits et les se
2017/1001 – Rapport direct et concret avec les produits et les se
rvices visés par la demande de marque Marque de l’Union européenne – Demande de ...
Synthèse
Formation : Septième chambreNuméro d'arrêt : T-650/18
Date de la décision : 20/09/2019
Type de recours : Recours en annulation - fondé
Analyses
Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale REAKTOR – Motifs absolus de refus – Absence de caractère descriptif – Caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (UE) 2017/1001 – Rapport direct et concret avec les produits et les services visés par la demande de marque.
Marques
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Parties
Demandeurs : Reaktor Group OyDéfendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2019:635
