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Fonction publique – Fonctionnaires – Congés – Adoption de nouvelles lignes directrices du Parlement relatives à la gestion des congés –... ...T-788/16...Fonction publique – Fonctionnaires – Congés – Adoption de nouvelles lignes directrices du Parlement relatives à la gestion des congés – Décisions individuelles prises en application des nouvelles lignes directrices dans les services d’interprétation – Obligation de motivation – Erreur manifeste d’appréciation – Intérêt du service – Exception d’illégalité Arrêt du Tribunal neuvième chambre du 12 septembre 2018 Arrêt du Tribunal neuvième chambre du 12 septembre...

Fonction publique – Recrutement – Concours général – Avis de concours EPSO/AST-SC/03/15 – Décision d’exclure le candidat du concours – Lien... ...T-613/16...2018-10-15T12:28:20.746+02:00 fra fr 2020-09-14T21:26:28.516+02:00 Arrêt du Tribunal troisième chambre du 12 septembre 2018 Arrêt du Tribunal troisième chambre du 12 septembre 2018 Affaire T-613/16 Affaire T-613/16 Fonction publique – Recrutement – Concours général – Avis de concours EPSO/AST-SC/03/15 – Décision d’exclure le candidat du concours – Lien familial avec un membre du jury – Égalité de traitement Arrêt du Tribunal troisième chambre du 12 septembre...

Fonction publique – Fonctionnaires – Congés – Adoption de nouvelles lignes directrices du Parlement relatives à la gestion des congés –... ...T-788/16...Fonction publique – Fonctionnaires – Congés – Adoption de nouvelles lignes directrices du Parlement relatives à la gestion des congés – Décisions individuelles prises en application des nouvelles lignes directrices dans les services d’interprétation – Obligation de motivation – Erreur manifeste d’appréciation – Intérêt du service – Exception d’illégalité Arrêt du Tribunal neuvième chambre du 12 septembre 2018 Arrêt du Tribunal neuvième chambre du 12 septembre...

Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque figurative NUIT... ...T-905/16...Affaire T-905/16 Arrêt du Tribunal troisième chambre du 12 septembre 2018.#Chefaro Ireland DAC contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque figurative NUIT PRECIEUSE – Marque nationale verbale antérieure EAU PRECIEUSE – Motif relatif de refus – Article 8, paragraphe 1, sous b, du règlement CE no 207/2009 devenu article 8...

...16/12394...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 6e Chambre D ARRÊT AU FOND DU 12 SEPTEMBRE 2018 E.D. N°2018/179 Rôle N° RG 16/12394 - N° Portalis DBVB-V-B7A-64JI Virginie X... Philippe X... C/ Association LA LIGUE NATIONALE CONTRE LE CANCER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile Y... Me Barbara A... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 07 Juin 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 15/04517. APPELANTS Madame Virginie X... née le ... à MARSEILLE 13008...

...16/04920...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 16/04920 X... C/ société SEB DEVELOPPEMENT APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 03 Juin 2016 RG : F 13/03054 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2018 APPELANTE : Jennifer X... épouse Y... née le ... à Ermont 95 ... ... comparante en personne, assistée de Me Mélanie Z... de la SELARL CABINET Q... Z..., avocat au barreau de LYON INTIMÉE : société SEB DEVELOPPEMENT ... ... représentée par Me Jean-baptiste R... de la SCP...

...16/01692...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 12 Septembre 2018 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/01692 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Décembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS section RG n° 14/08879 APPELANTE Mme Josy X... ... comparante en personne, assistée de Me Sylvain Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : C2081 substitué par Me Benjamin Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : C2081 INTIMÉE Société AEF France Médias Monde...

...16/05275...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2018 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/05275 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Février 2016 - Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° ... APPELANTE EUROPE HAA LIMITED, société de droit étranger Ayant son siège social : Cary X... ... N° SIRET : 441 778 107 BOBIGNY prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Gérard Y..., avocat...

...16/06629...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 12 Septembre 2018 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/06629 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Mars 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY RG n° 13/04928 APPELANT Monsieur Jean-Claude X... né le ... au TOGO Demeurant ... ... représenté par Me Olivier Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : K0136 substitué par Me Arthur Z..., avocat au barreau de PARIS INTIMEE La société LUTTI Sise ... représentée par Me...

...16/06763...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 12 Septembre 2018 n° , 07 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/06763 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Janvier 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY RG n° 13/05657 APPELANTE SAS PLIMETAL ... N° SIRET : 321 563 694 représentée par Me Marie-Marthe X..., avocat au barreau de PARIS, toque : E0067 INTIME Monsieur Dragan Y... ... né le ... à JANKBOIC représenté par Me Laurence Z..., avocat au barreau de...