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12/09/2018 | CJUE | N°T-613/16

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, PH contre Commission européenne., 12/09/2018, T-613/16


2018-10-15T12:28:20.746+02:00 fra fr 2020-09-14T21:26:28.516+02:00 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 12 septembre 2018 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 12 septembre 2018 Affaire T-613/16 Affaire T-613/16 Fonction publique – Recrutement – Concours général – Avis de concours EPSO/AST-SC/03/15 – Décision d’exclure le candidat du concours – Lien familial avec un membre du jury – Égalité de traitement Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 12 septembre 2018.#PH contre Commission
européenne.#Fonction publique – Recrutement – Concours général

Avis de concours EPSO/AST-SC/03/15 – Décision d’exclure le candidat du concours –...

2018-10-15T12:28:20.746+02:00 fra fr 2020-09-14T21:26:28.516+02:00 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 12 septembre 2018 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 12 septembre 2018 Affaire T-613/16 Affaire T-613/16 Fonction publique – Recrutement – Concours général – Avis de concours EPSO/AST-SC/03/15 – Décision d’exclure le candidat du concours – Lien familial avec un membre du jury – Égalité de traitement Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 12 septembre 2018.#PH contre Commission
européenne.#Fonction publique – Recrutement – Concours général – Avis de concours EPSO/AST-SC/03/15 – Décision d’exclure le candidat du concours – Lien familial avec un membre du jury – Égalité de traitement.#Affaire T-613/16. Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 12 septembre 2018 Fonction publique – Recrutement – Concours général – Avis de concours EPSO/AST-SC/03/15 – Décision d’exclure le candidat du concours – Lien familial avec un membre du jury – Égalité de traitement PH contre Commission
européenne PH contre Commission européenne Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 12 septembre 2018.#PH contre Commission européenne.#Fonction publique – Recrutement – Concours général – Avis de concours EPSO/AST-SC/03/15 – Décision d’exclure le candidat du concours – Lien familial avec un membre du jury – Égalité de traitement.#Affaire T-613/16.


Type de recours : Recours de fonctionnaires - irrecevable, Recours de fonctionnaires - non fondé

Analyses

Fonction publique – Recrutement – Concours général – Avis de concours EPSO/AST-SC/03/15 – Décision d’exclure le candidat du concours – Lien familial avec un membre du jury – Égalité de traitement.

Statut des fonctionnaires et régime des autres agents


Parties
Demandeurs : PH
Défendeurs : Commission européenne.

Références :

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Frimodt Nielsen

Origine de la décision
Formation : Troisième chambre
Date de la décision : 12/09/2018
Date de l'import : 21/07/2023

Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu


Numérotation
Numéro d'arrêt : T-613/16
Numéro NOR : 62016TJ0613 ?

Source

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