Affaire T-905/16 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 12 septembre 2018.#Chefaro Ireland DAC contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque figurative NUIT PRECIEUSE – Marque nationale verbale antérieure EAU PRECIEUSE – Motif relatif de refus – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du
règlement (UE) 2017/1001].#Affaire T-905/16. Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque figurative NUIT PRECIEUSE – Marque nationale verbale antérieure EAU PRECIEUSE – Motif relatif de refus – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] Chefaro Ireland DAC contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du
Tribunal (troisième chambre) du 12 septembre 2018.#Chefaro Ireland DAC contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque figurative NUIT PRECIEUSE – Marque nationale verbale antérieure EAU PRECIEUSE – Motif relatif de refus – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE)
2017/1001].#Affaire T-905/16. Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 12 septembre 2018 Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque figurative NUIT PRECIEUSE – Marque nationale verbale antérieure EAU PRECIEUSE – Motif relatif de refus – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 12 septembre
2018 Affaire T-905/16 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 12 septembre 2018 Chefaro Ireland DAC contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle 2018-10-15T08:36:28.113+02:00 fr fra 2020-09-22T18:03:04.540+02:00
12/09/2018 | CJUE | N°T-905/16
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Chefaro Ireland DAC contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 12/09/2018, T-905/16
Affaire T-905/16 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 12 septembre 2018.#Chefaro Ireland DAC contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque figurative NUIT PRECIEUSE – Marque nationale verbale antérieure EAU PRECIEUSE – Motif relatif de refus – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du
règlement (UE) 2017/1001].#Affaire T-905/16. Marque de l’Un
règlement (UE) 2017/1001].#Affaire T-905/16. Marque de l’Un
ion européenne – Procédure de nullité – Enregistrement international désignant l’Un...
Synthèse
Formation : Troisième chambreNuméro d'arrêt : T-905/16
Date de la décision : 12/09/2018
Type de recours : Recours en annulation - irrecevable, Recours en annulation - non fondé
Analyses
Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque figurative NUIT PRECIEUSE – Marque nationale verbale antérieure EAU PRECIEUSE – Motif relatif de refus – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001].
Marques
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Parties
Demandeurs : Chefaro Ireland DACDéfendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2018:527
