Recherche de num_arret:16 date_arret:2018-01-31 dans la jurisprudence francophone

Renvoi préjudiciel – Sécurité sociale – Règlement CE no 987/2009 – Articles 5 et 19, paragraphe 2 – Travailleurs détachés dans un État... ...C-527/16...CONCLUSIONS DE L’AVOCAT GÉNÉRAL M. HENRIK SAUGMANDSGAARD ØE présentées le 31 janvier 2018  1 Affaire C‑527/16 Salzburger Gebietskrankenkasse, Bundesminister für Arbeit, Soziales und Konsumentenschutz en présence de Alpenrind GmbH, Martin-Meat Szolgáltató és Kereskedelmi Kft, Martimpex-Meat Kft, Pensionsversicherungsanstalt, Allgemeine Unfallversicherungsanstalt demande de décision préjudicielle formée par le...

Renvoi préjudiciel – Citoyenneté de l’Union – Articles 20 et 21 TFUE – Liberté de circuler et de séjourner dans les États membres – Sécurité... ...C-679/16...CONCLUSIONS DE L’AVOCAT GÉNÉRAL M. PAOLO MENGOZZI présentées le 31 janvier 2018  1 Affaire C‑679/16 A demande de décision préjudicielle formée par le Korkein hallinto-oikeus Cour administrative suprême, Finlande « Renvoi préjudiciel – Articles 20 et 21 TFUE – Citoyenneté de l’Union – Libre circulation des personnes – Sécurité sociale – Règlement CE no 883/2004 – Assistance sociale – Prestations de maladie – Services aux personnes...

Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative représentant un timbre transdermique – Motif... ...T-44/16...Arrêt du Tribunal huitième chambre du 31 janvier 2018.#Novartis AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative représentant un timbre transdermique – Motif absolu de refus – Signe constitué exclusivement par la forme du produit nécessaire à l’obtention d’un résultat technique – Article 7, paragraphe 1, sous e, ii, du règlement CE no 207/2009 devenu...

...16/05164...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 31 JANVIER 2018 Rédacteur : Elisabeth LARSABAL, président, N° de rôle : 16/05164 D U c/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 12 mai 2016 par le Tribunal de Grande Instance d'ANGOULEME chambre : 1°, RG : 13/01733 suivant déclaration d'appel du 02 août 2016 APPELANTE : D U née le Date naissance 1 1957 à Localité 1...

...16/17625...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 31 JANVIER 2018 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/17625 Décision déférée à la cour : jugement du 12 Juillet 2016 -tribunal de grande instance de PARIS - RG n° 14/16486 APPELANTE : SARL CEDREPHONE prise en la personne de ses représentants légaux Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 425 133 089 Adresse 1 Localité 1 Représentée par Maître Corinne BAZEMO, avocate au barreau de PARIS, toque : G0541 INTIMÉS...

...16/23965...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 7 ARRET DU 31 JANVIER 2018 n° 1 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/23965 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Novembre 2016 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 15/18373 APPELANTE SAS MAISONS PIERRE Adresse 1 Adresse 1 N° SIRET : 487 514 267 Représentée par Me Laurent LEVY susbtitué par Me Mickaël PIQUET-FRAYSSE, de la SELAS LEXINGTON AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B0485 INTIMEE Association...

...16/24514...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 7 ARRET DU 31 JANVIER 2018 n° 2 , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/24514 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2016 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 16/06531 APPELANTE Mademoiselle G L Adresse 1 Localité 1 née le Date naissance 1 1991 à Localité 2 Localité 2 Représentée et assistée par Me Augustin D'OLLONE, avocat au barreau de PARIS, toque : G0508 INTIMEES SAS ATLAS MEDIACOM...

...16/00590...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 31 JANVIER 2018 N° RG 16/00590 AFFAIRE : H Q veuve V C/ Y A Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Janvier 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PONTOISE Section : Encadrement N° RG : 15/00065 Copies exécutoires délivrées à : Me Philippe LEJARD Me David VAN DER BEKEN Copies certifiées conformes délivrées à : H Q veuve V Y A le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TRENTE ET UN JANVIER...

...16/01289...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 31 JANVIER 2018 N° RG 16/01289 AFFAIRE : SAS AMBULANCE ACTIVIA, 1ère appelante C/ I B, 2ème appelant Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Février 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Activités diverses N° RG : 14/01534 Copies exécutoires délivrées à : Me Isabelle GUYADER-DOUSSET AARPI Cabinet Lanes CITTADINI Copies certifiées conformes délivrées à : SAS AMBULANCE ACTIVIA I B le : RÉPUBLIQUE...

...16/01307...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 31 JANVIER 2018 N° RG 16/01307 AFFAIRE : R N C/ SAS DEGETEL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Février 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement N° RG : Copies exécutoires délivrées à : Me Juliette RENAULT Me Lamiel BARRET KRIEGEL Copies certifiées conformes délivrées à : R N SAS DEGETEL le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TRENTE ET UN JANVIER DEUX...