Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 31 janvier 2018.#Novartis AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative représentant un timbre transdermique – Motif absolu de refus – Signe constitué exclusivement par la forme du produit nécessaire à l’obtention d’un résultat technique – Article 7, paragraphe 1, sous e), ii), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1,
sous e), ii), du règlement (UE) 2017/1001].#Affaire T-44/16. Affaire T-44/16 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 31 janvier 2018 Affaire T-44/16 Novartis AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 31 janvier 2018 Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative représentant un timbre transdermique – Motif absolu de refus – Signe constitué exclusivement par la forme du produit
nécessaire à l’obtention d’un résultat technique – Article 7, paragraphe 1, sous e), ii), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous e), ii), du règlement (UE) 2017/1001] Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative représentant un timbre transdermique – Motif absolu de refus – Signe constitué exclusivement par la forme du produit nécessaire à l’obtention d’un résultat technique – Article 7, paragraphe 1, sous e), ii), du
règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous e), ii), du règlement (UE) 2017/1001] Novartis AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 31 janvier 2018.#Novartis AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative représentant un timbre transdermique – Motif absolu de refus – Signe constitué
exclusivement par la forme du produit nécessaire à l’obtention d’un résultat technique – Article 7, paragraphe 1, sous e), ii), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous e), ii), du règlement (UE) 2017/1001].#Affaire T-44/16. Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 31 janvier 2018 2018-03-05T08:04:31.125+01:00 fra fr 2018-10-16T12:22:02.764+02:00
31/01/2018 | CJUE | N°T-44/16
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Novartis AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 31/01/2018, T-44/16
Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 31 janvier 2018.#Novartis AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative représentant un timbre transdermique – Motif absolu de refus – Signe constitué exclusivement par la forme du produit nécessaire à l’obtention d’un résultat technique – Article 7, paragraphe 1, sous e), ii), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1,
sous e), ii), du règlement (UE) 2017/1001].#Affaire T-4
sous e), ii), du règlement (UE) 2017/1001].#Affaire T-4
4/16. Affaire T-44/16 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 31 janvier 2018 Affaire ...
Synthèse
Formation : Huitième chambreNuméro d'arrêt : T-44/16
Date de la décision : 31/01/2018
Type de recours : Recours en annulation - non fondé
Analyses
Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative représentant un timbre transdermique – Motif absolu de refus – Signe constitué exclusivement par la forme du produit nécessaire à l’obtention d’un résultat technique – Article 7, paragraphe 1, sous e), ii), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous e), ii), du règlement (UE) 2017/1001].
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Marques
Parties
Demandeurs : Novartis AGDéfendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2018:48
