Recherche de num_arret:16 date_arret:2017-07-12 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 12 juillet 2017, 16NT00019
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20170712-16NT00019...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G...D...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 22 mars 2013 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours à l'encontre de la décision implicite de l'autorité consulaire française à Agadir Maroc refusant de délivrer un visa d'établissement en France à son épouse et à ses deux enfants mineurs. Par un jugement n° 1304150 du 4 novembre 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa requête...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 12 juillet 2017, 16NT00029
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20170712-16NT00029...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G...I...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 5 juillet 2013 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours à l'encontre de la décision des autorités consulaires françaises à Kinshasa République démocratique du Congo refusant de délivrer un visa d'établissement en France pour Mme E...H...et M.J..., qu'il présente comme ses enfants. Par un jugement n° 1307081 du 4 novembre 2015, le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 12 juillet 2017, 16NT00047
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20170712-16NT00047...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...E...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 2 juin 2013 par laquelle le consul de France à Alger lui a refusé un visa de long séjour en qualité d'enfant à charge d'un ressortissant français ainsi que la décision du 26 septembre 2013 par laquelle la commission de recours contre les refus de visa a confirmé le refus opposé par les autorités consulaires françaises à Alger. Par un jugement n° 1309676 du 11 décembre 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 12 juillet 2017, 16NT00052
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20170712-16NT00052...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...D...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 29 mars 2013 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du consul général de France à Fès Maroc refusant de délivrer un visa de long séjour au jeune G...D.... Par un jugement n° 1304378 du 3 novembre 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa requête. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 12 juillet 2017, 16NT00324
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20170712-16NT00324...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 21 février 2013 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises à Dacca Bangladesh du 26 novembre 2012 refusant de délivrer à son épouse alléguée, Mme G... C...et aux enfants ShaidaC..., Hussain B...et Sanjida C...un visa de long séjour au titre du regroupement familial. Par un jugement n...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 12 juillet 2017, 16NT00840
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20170712-16NT00840...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...G...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 29 mars 2013 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 1304003 du 21 octobre 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2016, M. C...G..., représenté par Me D..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 21 octobre 2015 ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 12 juillet 2017, 16NT00882
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20170712-16NT00882...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 7 février 2013 par laquelle le préfet du Calvados a rejeté sa demande de naturalisation ainsi que la décision du 21 mai 2013 du ministre de l'intérieur confirmant cette décision. Par un jugement n° 1308708 du 13 janvier 2016, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 mars 2016, M. B..., représenté par MeD..., demande à la cour : 1° d'annuler...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 12 juillet 2017, 16NT00893
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20170712-16NT00893...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 19 décembre 2013 par laquelle le préfet de Police a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation, ainsi que la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours hiérarchique. Par un jugement n° 146152 du 12 janvier 2016, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 mars 2016, Mme C...B..., représentée par Me D...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 12 juillet 2017, 16NT00913
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20170712-16NT00913...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...D...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 15 mai 2013 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 7 février 2013 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 1305668 du 3 février 2016, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2016...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 12 juillet 2017, 16NT01080
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20170712-16NT01080...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...D...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 30 janvier 2015 en tant que le préfet du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1501923 du 1er décembre 2015, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 21 mars 2016 et le 23 juin 2017, M.D..., représenté par MeB..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal...
