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Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises au regard de la situation en Ukraine – Gel des fonds – Liste des... ...T-245/15...Arrêt du Tribunal sixième chambre du 8 novembre 2017.#Oleksandr Viktorovych Klymenko contre Conseil de l'Union européenne.#Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises au regard de la situation en Ukraine – Gel des fonds – Liste des personnes, entités et organismes auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques – Maintien du nom du requérant sur la liste – Obligation de motivation – Base juridique – Erreur manifeste...

Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises au regard de la situation en Ukraine – Gel des fonds – Liste des... ...T-246/15...Arrêt du Tribunal sixième chambre du 8 novembre 2017.#Yuriy Volodymyrovych Ivanyushchenko contre Conseil de l'Union européenne.#Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises au regard de la situation en Ukraine – Gel des fonds – Liste des personnes, entités et organismes auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques – Maintien du nom du requérant sur la liste – Erreur manifeste d’appréciation.#Affaire T-246/15. Arrêt du...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20171108-15PA03653...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G...C...a demandé au Tribunal administratif de Paris : 1° d'annuler la décision du 18 décembre 2012 par laquelle la présidente de l'Université Paris-III l'a affecté d'office à la direction des études et de la vie universitaire à partir du 7 janvier 2013 ; 2° d'annuler l'avis de la commission paritaire d'établissement du 18 décembre 2012 concernant son affectation d'office ; 3° d'annuler le refus implicite de la présidente de l'Université Paris-III de le réintégrer au poste de responsable du...

...15/16998...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 6e Chambre D ARRÊT AU FOND DU 08 NOVEMBRE 2017 V.N. N° 2017/240 Rôle N° 15/16998 F W épouse Z T Z C/ R P Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Me Michel BAYARD Décision déférée à la Cour : Jugements du Tribunal de Grande Instance de TARASCON en date des 18 Septembre 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 14/256 et 30 juillet 2015 enregistré au répertoire général sous le n° 15/289. APPELANTS Madame F W épouse Z née le Date naissance 1 1973...

...15/18812...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 6e Chambre D ARRÊT AU FOND DU 08 NOVEMBRE 2017 F.T. N° 2017/241 Rôle N° 15/18812 Y H C/ S J Q VEUVE H veuve H Grosse délivrée le : à : Me Philippe- laurent SIDER Me Jean-michel GARRY Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 16 Octobre 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 12/04163. APPELANT Monsieur Y H né le Date naissance 1 1957 à Localité 1 de nationalité Française, demeurant Adresse 1 représenté par Me...

...15/21986...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 6e Chambre D ARRÊT AU FOND DU 08 NOVEMBRE 2017 V.N. N° 2017/244 Rôle N° 15/21986 I Y D C/ V Q Grosse délivrée le : à : Me Marie ALEXANDRE Me Rébecca SOUSSAN Décision déférée à la Cour : Jugements du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date des 01 Octobre 2015 enregistré au répertoire général sous le n° 13/11224 et 4 décembre 2015 enregistré au répertoire général sous le n° 15/08017. APPELANT Monsieur I Y D né le Date naissance 1 1956 à Localité 1 de nationalit...

...15/06017...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 8 NOVEMBRE 2017 Rédacteur : Madame Catherine DUPOUY DE GORDON, Présidente PRUD'HOMMES N° de rôle : 15/06017 Madame H X c/ ASSOCIATION DES PARALYSES DE FRANCE APF Établissement 1 Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la...

...15/01541...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2017 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/01541 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Décembre 2014 -Tribunal de Commerce de LYON - RG n° 2013J02444 APPELANTE SAS MATEL GROUP Ayant son siège social : Adresse 1 Adresse 1 N° SIRET : 339 827 834 VIENNE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de...

...15/04305...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2017 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/04305 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Janvier 2015 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2012062498 APPELANTE SARL ADT - AUX DEMENAGEMENTS THUDEL Ayant son siège social : Adresse 1 Localité 1 N° SIRET : 324 537 661 PARIS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Laurence TAZE BERNARD, avocat au...

...15/15386...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 08 NOVEMBRE 2017 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/15386 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mai 2015 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/11002 APPELANTE SCP Z U, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège social Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me Christian VALENTIE, avocat au barreau de PARIS, toque : C2441 Ayant pour avocat...