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Pourvoi – Règlement CE no 1907/2006 règlement REACH – Article 57, sous f – Autorisation – Substances extrêmement préoccupantes –... ...C-323/15...CONCLUSIONS DE L’AVOCAT GÉNÉRAL M. PAOLO MENGOZZI présentées le 28 septembre 2016 1 Affaire C‑323/15 P Polynt SpA contre Agence européenne des produits chimiques ECHA et Affaire C‑324/15 P Hitachi Chemical Europe GmbH, Polynt SpA contre Agence européenne des produits chimiques ECHA «Pourvoi — Règlement CE no 1907/2006 Règlement REACH — Article 57, sous f — Substances extrêmement préoccupantes — Établissement...
| CJUE, Ordonnance de la Cour, Procédure pénale contre Davide Durante., 28/09/2016, C-438/15
Demande de décision préjudicielle, introduite par le Tribunale di Taranto. Renvoi préjudiciel – Article 99 du règlement de procédure de la... ...C-438/15...ORDONNANCE DE LA COUR septième chambre 28 septembre 2016 * « Renvoi préjudiciel – Article 99 du règlement de procédure de la Cour – Questions préjudicielles identiques – Articles 49 et 56 TFUE – Liberté d’établissement – Libre prestation de services – Jeux de hasard – Restrictions – Raisons impérieuses d’intérêt général – Proportionnalité – Conditions de participation à un appel d’offres et évaluation de la capacité économique et financière – Exclusion du...
| CJUE, Ordonnance de la Cour, Procédure pénale contre Angela Manzo., 28/09/2016, C-542/15
Demande de décision préjudicielle, introduite par le Tribunale di Santa Maria Capua Vetere. Renvoi préjudiciel – Article 99 du règlement de... ...C-542/15...ORDONNANCE DE LA COUR septième chambre 28 septembre 2016 * « Renvoi préjudiciel – Article 99 du règlement de procédure de la Cour – Questions préjudicielles identiques – Articles 49 et 56 TFUE – Liberté d’établissement – Libre prestation de services – Jeux de hasard – Restrictions – Raisons impérieuses d’intérêt général – Proportionnalité – Marchés publics – Conditions de participation à un appel d’offres et évaluation de la capacité économique et...
Marque de l’Union européenne – Demande de marques de l’Union européenne verbales WAVE 2 PAY et WAVE TO PAY – Motifs absolus de refus –... ...T-129/15...2016-10-03T07:30:32.169+02:00 fra fr 2017-06-27T18:01:01.038+02:00 Marque de l’Union européenne – Demande de marques de l’Union européenne verbales WAVE 2 PAY et WAVE TO PAY – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b et c, et paragraphe 2, du règlement CE no 207/2009 – Obligation de motivation – Article 75 du règlement no 207/2009 Arrêt du Tribunal juge unique du 28 septembre 2016 Affaires...
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Intercon Sp. z o.o. contre Commission européenne., 28/09/2016, T-206/15
Clause compromissoire – Septième programme-cadre pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration... ...T-206/15...2016-09-23T07:42:09.619+02:00 fra fr 2017-09-29T07:17:30.123+02:00 Clause compromissoire – Septième programme-cadre pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration 2007-2013 – Convention de subvention relative au projet « Virtual Pathological Heart of the Virtual Physiological Human » – Décision de la Commission d’exiger le remboursement d’une partie des sommes versées – Irrecevabilité – Article 44, paragraphe 1, sous c, du règlement de...
Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale HENLEY – Marques du Royaume-Uni et de l’Union... ...T-362/15...2016-10-03T07:24:32.796+02:00 fra fr 2017-06-27T18:07:20.195+02:00 Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale HENLEY – Marques du Royaume-Uni et de l’Union européenne verbales antérieures HENLEYS – Article 8, paragraphe 5, du règlement CE no 207/2009 – Profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure The Lacamanda Group Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriét...
Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale CITRUS SATURDAY – Marque nationale... ...T-400/15...2016-10-03T07:15:31.902+02:00 fra fr 2017-06-27T18:24:40.214+02:00 Arrêt du Tribunal sixième chambre du 28 septembre 2016 Arrêt du Tribunal sixième chambre du 28 septembre 2016.#Ana Isabel Pinto Eliseu Baptista Lopes Canhoto contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale CITRUS SATURDAY – Marque nationale verbale antérieure CITRUS – Production...
Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale FITNESS – Motifs absolus de refus – Absence de... ...T-476/15...ARRÊT DU TRIBUNAL sixième chambre 28 septembre 2016 *1 «Marque de l’Union européenne — Procédure de nullité — Marque de l’Union européenne verbale FITNESS — Motifs absolus de refus — Absence de caractère distinctif — Caractère descriptif — Article 7, paragraphe 1, sous b et c, article 52, paragraphe 1, sous a, et article 76 du règlement CE no 207/2009 — Règle 37, sous b, iv, et règle 50, paragraphe 1, du règlement CE no 2868/95 — Production de...
Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative SILICIUM ORGANIQUE G5 LLR-G5 –... ...T-539/15...2016-09-29T07:13:47.088+02:00 fra fr 2017-06-27T18:24:30.180+02:00 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative SILICIUM ORGANIQUE G5 LLR-G5 – Marques internationales verbales antérieures Silicium Organique G5- Glycan 5‑Si‑Glycan‑5‑Si‑G5 et Silicium Organique G5 – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b, du règlement CE no 207/2009 Affaire T-539/15 LLR-G5 Ltd contre...
Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative KOZMeTIKA AFRODITA – Marques... ...T-574/15...2016-10-17T07:17:32.505+02:00 fra fr 2017-06-27T18:42:40.171+02:00 Kozmetika Afrodita d.o.o. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative KOZMeTIKA AFRODITA – Marques nationales verbale antérieure EXOTIC AFRODITA MYSTIC MUSK OIL et figurative antérieure AFRODITA MYSTIC MUSK OIL – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8...
