| CJUE, Arrêt du Tribunal, The Lacamanda Group Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 28/09/2016, T-362/15

2016-10-03T07:24:32.796+02:00 fra fr 2017-06-27T18:07:20.195+02:00 Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale HENLEY – Marques du Royaume-Uni et de l’Union européenne verbales antérieures HENLEYS – Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009 – Profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure The Lacamanda Group Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle The Lacamanda Group
Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Affaire T-362/15 Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 28 septembre 2016 Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale HENLEY – Marques du Royaume-Uni et de l’Union européenne verbales antérieures HENLEYS – Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009 – Profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure Affaire T-362/15 Arrêt du
Tribunal (quatrième chambre) du 28 septembre 2016 Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 28 septembre 2016.#The Lacamanda Group Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale HENLEY – Marques du Royaume-Uni et de l’Union européenne verbales antérieures HENLEYS – Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009 – Profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée
de la marque antérieure.#Affaire T-362/15. Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 28 septembre 2016 Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 28 septembre 2016.#The Lacamanda Group Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale HENLEY – Marques du Royaume-Uni et de l’Union européenne verbales antérieures HENLEYS – Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009 – Profit
indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure.#Affaire T-362/15.