La jurisprudence francophone des Cours suprêmes


recherche avancée

28/09/2016 | CJUE | N°T-574/15

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Kozmetika Afrodita d.o.o. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 28/09/2016, T-574/15


2016-10-17T07:17:32.505+02:00 fra fr 2017-06-27T18:42:40.171+02:00 Kozmetika Afrodita d.o.o. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative KOZMeTIKA AFRODITA – Marques nationales verbale antérieure EXOTIC AFRODITA MYSTIC MUSK OIL et figurative antérieure AFRODITA MYSTIC MUSK OIL – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du
règlement (CE) no 207/2009 Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) d

u 28 septembre 2016.#Kozmetika Afrodita d.o.o. contre Office de l’Union européenn...

2016-10-17T07:17:32.505+02:00 fra fr 2017-06-27T18:42:40.171+02:00 Kozmetika Afrodita d.o.o. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative KOZMeTIKA AFRODITA – Marques nationales verbale antérieure EXOTIC AFRODITA MYSTIC MUSK OIL et figurative antérieure AFRODITA MYSTIC MUSK OIL – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du
règlement (CE) no 207/2009 Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 28 septembre 2016.#Kozmetika Afrodita d.o.o. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative KOZMeTIKA AFRODITA – Marques nationales verbale antérieure EXOTIC AFRODITA MYSTIC MUSK OIL et figurative antérieure AFRODITA MYSTIC MUSK OIL – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1,
sous b), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-574/15. Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative KOZMeTIKA AFRODITA – Marques nationales verbale antérieure EXOTIC AFRODITA MYSTIC MUSK OIL et figurative antérieure AFRODITA MYSTIC MUSK OIL – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 28 septembre 2016.#Kozmetika Afrodita d.o.o.
contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative KOZMeTIKA AFRODITA – Marques nationales verbale antérieure EXOTIC AFRODITA MYSTIC MUSK OIL et figurative antérieure AFRODITA MYSTIC MUSK OIL – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-574/15. Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 28 septembre
2016 Kozmetika Afrodita d.o.o. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 28 septembre 2016 Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 28 septembre 2016 Affaire T-574/15 Affaire T-574/15


Synthèse
Formation : Quatrième chambre
Numéro d'arrêt : T-574/15
Date de la décision : 28/09/2016
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative KOZMeTIKA AFRODITA – Marques nationales verbale antérieure EXOTIC AFRODITA MYSTIC MUSK OIL et figurative antérieure AFRODITA MYSTIC MUSK OIL – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale

Marques


Parties
Demandeurs : Kozmetika Afrodita d.o.o.
Défendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Labucka

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2016:574

Source

Voir la source

Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award