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Renvoi préjudiciel – Directive 2008/104/CE – Travail intérimaire – Champ d’application – Notion de “travailleur” – Notion d’“activité... ...C-216/15...CONCLUSIONS DE L’AVOCAT GÉNÉRAL M. HENRIK SAUGMANDSGAARD ØE présentées le 6 juillet 2016  1 Affaire C‑216/15 Betriebsrat der Ruhrlandklinik gGmbH contre Ruhrlandklinik gGmbH demande de décision préjudicielle formée par le Bundesarbeitsgericht Cour fédérale du travail, Allemagne «Renvoi préjudiciel — Politique sociale — Travail intérimaire — Directive 2008/104/CE — Champ d’application — Article 1er, paragraphes 1 et 2 — Notion de...

Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative Alfredo alla Scrofa – Marque nationale verbale... ...T-96/15...fra fr 2017-05-04T07:28:00.568+02:00 Arrêt du Tribunal septième chambre du 6 juillet 2016.#Mario Mozzetti contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative Alfredo alla Scrofa – Marque nationale verbale antérieure L’ORIGINALE ALFREDO – Demande de preuve d’usage – Article 57, paragraphe 2, du règlement CE nº 207/2009 – Motif relatif de refus – Article 8...

Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative ALFREDO’S GALLERY alla Scrofa Roma – Marque... ...T-97/15...fra fr 2017-05-04T07:13:30.152+02:00 Arrêt du Tribunal septième chambre du 6 juillet 2016 Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative ALFREDO’S GALLERY alla Scrofa Roma – Marque nationale verbale antérieure L’ORIGINALE ALFREDO – Demande de preuve d’usage – Article 57, paragraphe 2, du règlement CE nº 207/2009 – Motif relatif de refus – Article 8, paragraphe 1, sous b, du règlement nº 207/2009 Arrêt du Tribunal septième...

...15/00001...Ch. civile A ARRET No du 06 JUILLET 2016 R. G : 15/ 00001 FL-C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AJACCIO, décision attaquée en date du 15 Décembre 2014, enregistrée sous le no X... C/ Y... SA BARBARA BUI COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX JUILLET DEUX MILLE SEIZE APPELANT : M. Lucien X...... 20166 PORTICCIO ayant pour avocat Me Marc MONDOLONI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMES : M. Jean-Pierre Y... pris en sa qualité de mandataire judiciaire de M. X...... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Marc MONDOLONI, avocat au barreau d'AJACCIO...

...15/00060...Ch. civile A ARRET No du 06 JUILLET 2016 R. G : 15/ 00060 JD-C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 20 Janvier 2015, enregistrée sous le no 13/ 01241 X... C/ SARL TP BAT SA AXA FRANCE IARD COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX JUILLET DEUX MILLE SEIZE APPELANT : M. Serge X... né le 12 Août 1954 à VIC-EN-BIGORRE ...20600 FURIANI ayant pour avocat Me Jean André ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEES : SARL TP BAT poursuites et diligences de son gérant domicilié es-qualité audit siège...

...15/00064...Ch. civile A ARRET No du 06 JUILLET 2016 R.G : 15/00064 JD-R Décision déférée à la Cour :Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 05 Janvier 2015, enregistrée sous le no 13/00748 SCI CASTELLANI C/ SARL F.M. BAIESCompagnie d'assurances SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX JUILLET DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : SCI CASTELLANIpoursuites et diligences de son gérant en exerciceCentre Commercial Saint Joseph20090 AJACCIO assistée de Me Joseph SAVELLI, avocat au barreau D'AJACCIO INTIMEES...

...15/00066...Ch. civile A ARRET No du 06 JUILLET 2016 R. G : 15/ 00066 FR-C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de BASTIA, décision attaquée en date du 22 Janvier 2015, enregistrée sous le no 14/ 01026 X...Y... C/ CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE L A CORSE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX JUILLET DEUX MILLE SEIZE APPELANTS : M. André X...né le 27 Septembre 1944 à GHISONACCIA 20240 ... 20240 GHISONACCIA ayant pour avocat Me Lyria OTTAVIANI, avocat au barreau de BASTIA Mme Maryse Y...épouse X...née le 11 Octobre 1948 à PRUNELLI DI FIUMORBU...

...15/00147...Ch. civile A ARRET No du 06 JUILLET 2016 R. G : 15/ 00147 FR-R Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Président du TGI de BASTIA, décision attaquée en date du 28 Janvier 2015, enregistrée sous le no 14/ 00307 X... C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX JUILLET DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : Mme Marie France X... née le 21 Janvier 1951 à Bastia 20200 ...20220 L ILE ROUSSE ayant pour avocat Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Patrice VAILLANT, avocat au barreau de MARSEILLE, INTIMEE : Mme Jeannine X... épouse Z...née le 18 Octobre...

...15/00249...Ch. civile A ARRET No du 06 JUILLET 2016 R. G : 15/ 00249 MB-C Décision déférée à la Cour : Ordonnance Référé, origine Tribunal d'Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 23 Mars 2015, enregistrée sous le no 1214000125 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE CORSE C/ Consorts X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX JUILLET DEUX MILLE SEIZE APPELANT : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE CORSE pris en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège Résidence Barbesino-Bât B Route Royale 20600 BASTIA ayant pour avocat Me Gilles ANTOMARCHI, avocat au...

...15/00254...Ch. civile A ARRET No du 06 JUILLET 2016 R. G : 15/ 00254 FR-R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution d'AJACCIO, décision attaquée en date du 02 Avril 2015, enregistrée sous le no 14/ 00255 X... C/ CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA CORSE DU SUD COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX JUILLET DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : Mme Baptistine X... née le 19 Janvier 1951 à Ajaccio ... 20100 SARTENE assistée de Me Laétitia MARICOURT BALISONI, avocat au barreau D'AJACCIO bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/ 1952 du 03/ 09/ 2015 accordée...