Recherche de num_arret:15 date_arret:2016-01-08 dans la jurisprudence francophone
| Belgique, Cour de cassation, 08 janvier 2016, C.15.0271.F
...C.15.0271.F...Cour de cassation de Belgique Arret * NDEG C.15.0271.F * R. B., * demanderesse en cassation, * representee par Maitre Franc,ois T'Kint, avocat à la Cour decassation, dont le cabinet est etabli à Charleroi, rue de l'Athenee,9, ou il est fait election de domicile, * * contre * * Axa belgium, societe anonyme dont le siege social est etabli àWatermael-Boitsfort, boulevard du Souverain, 25, * defenderesse en cassation, * representee par Maitre Michele Gregoire, avocat à la Cour decassation, dont le cabinet est etabli à Bruxelles, rue de la Regence,4, ou il est fait election de domicile. * I. La procedure...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 08 janvier 2016, 15MA04923
14-02-01-05-02-02 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20160108-15MA04923...Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée par Télérecours le 24 décembre 2015, sous le n° 15MA04923, la société par actions simplifiée SAS immobilière Carrefour et la société Carmila France, représentées par MeA..., demandent au juge des référés de la Cour : 1° de suspendre l'exécution de la décision n° 2756T en date du 8 octobre 2015 par laquelle la Commission nationale d'aménagement commercial...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 08 janvier 2016, 15NT03094
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20160108-15NT03094...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat CGT de l'abattoir de Sainte-Cécile, l'union locale CGT de Villedieu-les-Poêles, l'association " Les trois petits cochons ", Mme F...H...et M. G...E...ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 7 avril 2015 par laquelle le directeur de l'unité territoriale de la Manche de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Basse-Normandie a homologué le document unilatéral portant plan de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 08 janvier 2016, 15/11111
...15/11111...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT DU 08 JANVIER 2016 N°2016/21 Rôle N° 15/11111 SARL DG HOLIDAYS C/ P L SASU MONA LISA ABBAYE SAINTE CROIX Grosse délivrée le : à : Me Katia SZLEPER, avocat au barreau de PARIS Me Jean-Pierre RAYNE, avocat au barreau D'AIX-EN- PROVENCE Me Patrick CAGNOL, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX-EN-PROVENCE - section - en date du 13 Mai 2015, enregistr...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre speciale des mineurs, 08 janvier 2016, 15/00126
...15/00126...ARRET N. RG N : 15/ 00126-15/ 127 AFFAIRE : M. Roman X... Mme Natalya Y...épouse X... DEPARTEMENT DE LA HAUTE VIENNE POLE SOLIDARITE ENFANCE, POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS - = = oOo = = ARRET DU 08 JANVIER 2016 - = = = oOo = = = Le HUIT JANVIER DEUX MILLE SEIZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 09 OCTOBRE 2015, par le JUGE DES ENFANTS DE LIMOGES. - = = oO § Oo = = COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 08 janvier 2016, 15/04801
...15/04801...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 08 Janvier 2016 n° 21 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/04801 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Avril 2015 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° 12/06653 APPELANTE Madame C A Adresse 1 Localité 1 née le Date naissance 1 1957 à Localité 2 Maroc comparante en personne, assistée de Me Vanessa COULOUMY, avocat au barreau de PARIS, toque : E0197 INTIMEE Association LE PETIT NEY Adresse 2 Localité 1...
