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| Belgique, Cour de cassation, 16 décembre 2015, P.15.1112.F
...P.15.1112.F...Cour de cassation de Belgique Arret NDEG P.15.1112.F L. C., M., prevenu, detenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maitre Sophie Somers, avocat au barreau de Namur. I. la procedure devant la cour Le pourvoi est dirige contre un arret rendu le 30 juin 2015 par la courd'appel de Liege, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque deux moyens dans un memoire annexe au present arret,en copie certifiee conforme. Le conseiller Gustave Steffens a fait rapport. L'avocat general Raymond Loop a conclu. II. la decision de la cour Sur le premier moyen : Le moyen reproche à l'arret de violer l'article...
| Belgique, Cour de cassation, 16 décembre 2015, P.15.1147.F
...P.15.1147.F...Cour de cassation de Belgique Arret * NDEG P.15.1147.F D.G., partie civile, demanderesse en cassation, ayant pour conseils Maitres Luc Misson et Christian Botteman, avocats aubarreau de Liege, contre 1. S. A., prevenu, 2. DMH, societe de droit luxembourgeois, dont le siege est etabli àWeiswampach Grand-Duche du Luxembourg, Am Hock, 2, civilement responsable, 1. LE FOYER ASSURANCES, societe de droit luxembourgeois, dont le siegeest etabli au Luxembourg Grand-Duche du Luxembourg, rue AlbertBorschette, 57, partie intervenue volontairement, representee par Maitre Jacqueline Oosterbosch, avocat à la...
| Belgique, Cour de cassation, 16 décembre 2015, P.15.1179.F
...P.15.1179.F...Cour de cassation de Belgique Arret * NDEG P.15.1179.F * M.D., prevenu, * demandeur en cassation, * ayant pour conseils Maitres Eric Soccio, avocat au barreau de Mons, etHayat Karim, avocat au barreau de Bruxelles. * * I. la procedure devant la cour * * Le pourvoi est dirige contre un jugement rendu le 23 juin 2015 par letribunal correctionnel du Hainaut, division Mons, statuant en degred'appel. * Le demandeur invoque deux moyens dans un memoire annexe au presentarret, en copie certifiee conforme. * Le conseiller Gustave Steffens a fait rapport. * L'avocat general Raymond Loop a conclu. * II...
| Belgique, Cour de cassation, 16 décembre 2015, P.15.1197.F
...P.15.1197.F...Cour de cassation de Belgique Arret NDEG P.15.1197.F M. C., C., C., G., prevenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maitre Jordan Lecuyer, avocat au barreau de Liege. I. la procedure devant la cour Le pourvoi est dirige contre un jugement rendu le 9 juillet 2015 par letribunal correctionnel du Luxembourg, division Marche-en-Famenne, statuanten degre d'appel. Le demandeur invoque deux moyens dans un memoire annexe au present arret,en copie certifiee conforme. Le conseiller Gustave Steffens a fait rapport. L'avocat general Raymond Loop a conclu. II. la decision de la cour Sur le premier...
| Fonction publique – Personnel du SEAE – Agent temporaire – Harcèlement moral – Articles 12 bis et 24 du statut – Demande d’assistance – Rejet... ...F-34/15...ARRÊT DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE deuxième chambre 16 décembre 2015 * «Fonction publique — Personnel du SEAE — Agent temporaire — Harcèlement moral — Articles 12 bis et 24 du statut — Demande d’assistance — Rejet — Demande d’ouverture d’une enquête administrative — Droit d’être entendu — Violation» Dans l’affaire F‑34/15, ayant pour objet un recours introduit au titre de l’article 270 TFUE, applicable au traité CEEA en...
Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale RED RIDING HOOD – Marques nationale et... ...T-128/15...Arrêt du Tribunal troisième chambre du 16 décembre 2015.#Rotkäppchen-Mumm Sektkellereien GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins et modèles OHMI.# Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale RED RIDING HOOD – Marques nationale et internationale verbales antérieures ROTKÄPPCHEN – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Absence de similitude des signes – Article 8, paragraphe 1...
| 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20151216-15MA02136...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2014, par lequel le préfet de l'Hérault a abrogé son visa de long séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n°1405903 du 23 avril 2015, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20151216-15MA02171...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2014, par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours mentionnant le pays de destination. Par un jugement n° 1500190 du...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20151216-15MA02660...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... épouse A...a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 1er avril 2015, par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours mentionnant le pays de destination. Par un jugement n°1501216 du 18...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20151216-15MA02662...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 1er avril 2015, par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours mentionnant le pays de destination. Par un jugement n°1501212 du 18 juin...
