Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 16 décembre 2015.#Rotkäppchen-Mumm Sektkellereien GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).# Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale RED RIDING HOOD – Marques nationale et internationale verbales antérieures ROTKÄPPCHEN – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Absence de similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du
règlement (CE) n° 207/2009 .#Affaire T-128/15. Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 16 décembre 2015 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 16 décembre 2015 Rotkäppchen-Mumm Sektkellereien GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) Rotkäppchen-Mumm Sektkellereien GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 16 décembre 2015.#Rotkäppchen-Mumm
Sektkellereien GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).# Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale RED RIDING HOOD – Marques nationale et internationale verbales antérieures ROTKÄPPCHEN – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Absence de similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 .#Affaire T-128/15. Arrêt du Tribunal (troisième
chambre) du 16 décembre 2015 Affaire T-128/15 Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale RED RIDING HOOD – Marques nationale et internationale verbales antérieures ROTKÄPPCHEN – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Absence de similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 Affaire T-128/15 Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale RED RIDING HOOD
– Marques nationale et internationale verbales antérieures ROTKÄPPCHEN – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Absence de similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 fra fr 2016-06-17T22:37:30.085+02:00
16/12/2015 | CJUE | N°T-128/15
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Rotkäppchen-Mumm Sektkellereien GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 16/12/2015, T-128/15
Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 16 décembre 2015.#Rotkäppchen-Mumm Sektkellereien GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).# Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale RED RIDING HOOD – Marques nationale et internationale verbales antérieures ROTKÄPPCHEN – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Absence de similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du
règlement (CE) n° 207/2009 .#Affaire T-128/15. Arrêt du Tribun
règlement (CE) n° 207/2009 .#Affaire T-128/15. Arrêt du Tribun
al (troisième chambre) du 16 décembre 2015 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) d...
Synthèse
Formation : Troisième chambreNuméro d'arrêt : T-128/15
Date de la décision : 16/12/2015
Type de recours : Recours en annulation - non fondé
Analyses
Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale RED RIDING HOOD – Marques nationale et internationale verbales antérieures ROTKÄPPCHEN – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Absence de similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 .
Marques
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Parties
Demandeurs : Rotkäppchen-Mumm Sektkellereien GmbHDéfendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2015:977
