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| Belgique, Cour de cassation, 19 mai 2015, P.14.0440.N
...P.14.0440.N...Cour de cassation de Belgique Arret * NDEG P.14.0440.N * P. V., * prevenu, * demandeur en cassation, * Me Jose Devos, avocat au barreau de Louvain, * * contre * G. V., partie civile, defendeur en cassation. I. la procedure devant la cour IX. X. Le pourvoi est dirige contre un arret rendu le 11 fevrier 2014 parla cour d'appel de Bruxelles, chambre correctionnelle. XI. Le demandeur invoque trois moyens dans un memoire annexe au presentarret. XII. Le president de section Luc Van hoogenbemt a fait rapport. XIII. L'avocat general suppleant Marc De Swaef a conclu. II. la decision de la cour Sur la...
| Belgique, Cour de cassation, 19 mai 2015, P.14.0921.N
...P.14.0921.N...Cour de cassation de Belgique Arret * NDEG P.14.0921.N * I. J. V W., * inculpe, * Me Luc Arnou, avocat au barreau de Bruges, * II. G. L., Me Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation, * III. S.P.R.L. VAN WEMMEL-KAEKEBEKE BEDRIJFSREVISOREN, * inculpee, demandeurs en cassation, * tous les pourvois contre 1. S.P.R.L. BART'S INDUSTRIAL, anciennement S.P.R.L. BALLIU MANAGEMENTSERVICES, 2. S.P.R.L. COMMA, 3. P. H., parties civiles, defendeurs en cassation, Me Raf Verstraeten, avocat au barreau de Louvain. * I. la procedure devant la cour X. XI. Les pourvois sont diriges contre un arret rendu...
| Belgique, Cour de cassation, 19 mai 2015, P.14.1797.N
...P.14.1797.N...Cour de cassation de Belgique Arret NDEG P.14.1797.N I. 1. J. C., 2. S.C. KOBUS CONSULTING, ... V. S.P.R.L. EXPERTS@BUSINESS, inculpes, demandeurs en cassation, tous les pourvois contre S.P.R.L. PERSONNEL MANAGEMENT ADVICE, partie civile, defenderesse en cassation. I. la procedure devant la cour Les pourvois sont diriges contre un arret rendu le 13 novembre 2014 par lacour d'appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation. Les demandeurs I, III, IV et V invoquent chacun un moyen dans un memoireannexe au present arret, en copie certifiee conforme. Les demanderesses II invoquent trois...
| Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale SWATCHBALL - Marques communautaires verbale et... ...T-71/14...fra fr 2015-08-13T18:06:36.667+02:00 TITJUR Swatch / OHMI - Panavision Europe SWATCHBALL TITJUR Arrêt du Tribunal quatrième chambre du 19 mai 2015. # Swatch AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins et modèles OHMI. # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale SWATCHBALL - Marques communautaires verbale et figurative et marques internationales verbale et figuratives SWATCH et swatch...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 19 mai 2015, 14PA02555
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20150519-14PA02555...Vu la requête, enregistrée le 6 juin 2014, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me C... ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1312350/6-3 du 23 janvier 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 août 2013 du préfet de police de Paris l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour ; M. B...soutient que : - selon la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 19 mai 2015, 14PA03196
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20150519-14PA03196...Vu la requête, enregistrée le 22 juillet 2014, présentée pour M.B..., demeurant au..., par Me Ben Ammar ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1404845/2 du 10 juillet 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 26 février 2014 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé de quitter le territoire français et a fixé son pays de destination ; 2° d'annuler...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 19 mai 2015, 14PA03197
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20150519-14PA03197...Vu la requête, enregistrée le 22 juillet 2014, présentée pour M. B...C...A..., demeurant..., par la Selarl Gryner - Levy Associés ; M. A... demande à la Cour : 1º d'annuler le jugement n°1403234/2-3 du 25 juin 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 5 février 2014 du préfet de police de Paris lui refusant la délivrance d'un titre de séjour...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 19 mai 2015, 14PA03394
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20150519-14PA03394...Vu la requête, enregistrée le 31 juillet 2014, présentée pour Mme D...B..., demeurant..., par Me A... ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1316874/3-3 du 11 mars 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 21 juin 2013 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée de quitter le territoire français et a fixé son pays de destination ; 2° d'annuler, pour...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 19 mai 2015, 14PA03646
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20150519-14PA03646...Vu la requête, enregistrée le 11 août 2014, présentée par le préfet de police de Paris qui demande à la Cour : 1º d'annuler le jugement n° 1403138/6-3 du 30 juin 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a prononcé l'annulation de son arrêté du 30 octobre 2013 ayant retiré la carte de séjour temporaire dont était titulaire Mme A...D..., a obligée celle-ci à quitter le territoire français et a fixé le pays...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 19 mai 2015, 14PA03662
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20150519-14PA03662...Vu la requête, enregistrée le 11 août 2014, présentée pour M. D...A...B..., demeurant..., par Me.C... ; M. A...B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1404988/3-1 du 8 juillet 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 26 février 2014 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé de quitter le territoire français et a fixé son pays de destination ; 2...
