fra fr 2015-08-13T18:06:36.667+02:00 TITJUR Swatch / OHMI - Panavision Europe (SWATCHBALL) TITJUR Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 19 mai 2015. # Swatch AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale SWATCHBALL - Marques communautaires verbale et figurative et marques internationales verbale et figuratives SWATCH et swatch - Motif relatif de refus -
Atteinte à la renommée - Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-71/14. Swatch / OHMI - Panavision Europe (SWATCHBALL) Swatch / OHMI - Panavision Europe (SWATCHBALL) Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 19 mai 2015. # Swatch AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale SWATCHBALL - Marques communautaires verbale et figurative
et marques internationales verbale et figuratives SWATCH et swatch - Motif relatif de refus - Atteinte à la renommée - Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-71/14. TITJUR cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.6.0 builddate:13/08/2015 17:55:12
19/05/2015 | CJUE | N°T-71/14
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Swatch AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 19/05/2015, T-71/14
fra fr 2015-08-13T18:06:36.667+02:00 TITJUR Swatch / OHMI - Panavision Europe (SWATCHBALL) TITJUR Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 19 mai 2015. # Swatch AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale SWATCHBALL - Marques communautaires verbale et figurative et marques internationales verbale et figuratives SWATCH et swatch - Motif relatif de refus -
Atteinte à la renommée - Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) nº 207/2009.
Atteinte à la renommée - Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) nº 207/2009.
# Affaire T-71/14. Swatch / OHMI - Panavision Europe (SWATCHB...
Synthèse
Formation : Quatrième chambreNuméro d'arrêt : T-71/14
Date de la décision : 19/05/2015
Type de recours : Recours en annulation - non fondé
Analyses
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale SWATCHBALL - Marques communautaires verbale et figurative et marques internationales verbale et figuratives SWATCH et swatch - Motif relatif de refus - Atteinte à la renommée - Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) nº 207/2009.
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Marques
Parties
Demandeurs : Swatch AGDéfendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2015:293
