Recherche de num_arret:14 date_arret:2015-05-15 dans la jurisprudence francophone

...C.14.0269.N...Cour de cassation de Belgique Arret NDEG C.14.0269.N COMMUNAUTE FLAMANDE, Me Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation, contre 1. ACCOUNTANCY AUDIT TAXI GROUP, s.c.r.l., et consorts, Me Willy van Eeckhoutte, avocat à la Cour de cassation. I. La procedure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirige contre l'arret rendu le 7 janvier 2014par la cour d'appel de Bruxelles. Le conseiller Alain Smetryns a fait rapport. L'avocat general Andre Van Ingelgem a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la requete en cassation, jointe au present arret en copie certifieeconforme, la demanderesse...

...C.14.0295.N...Cour de cassation de Belgique Arret NDEG C.14.0295.N PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE GAND, contre 1. F. B., 2. S. N. I. La procedure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirige contre l'arret rendu le 9 janvier 2014par la cour d'appel de Gand. L'avocat general Andre Van Ingelgem a depose des conclusions ecrites le 30janvier 2015. Le conseiller Koen Mestdagh a fait rapport. L'avocat general Andre Van Ingelgem a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la requete en cassation, jointe au present arret en copie certifieeconforme, le demandeur presente un moyen. III. La decision de la...

...C.14.0459.N...Cour de cassation de Belgique Arret NDEG C.14.0459.N CENTRAL BANK OF IRAK, personne morale de droit irakien, Me Paul Wouters, avocat à la Cour de cassation, contre 1. COMMERZBANK AG, societe de droit allemand, et consorts, Me Huguette Geinger, Me Paul Lefebvre et Me Martin Lebbe, avocats à la Cour de cassation. I. La procedure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirige contre l'arret rendu le 14 mars 2014par la cour d'appel de Bruxelles. L'avocat general Andre Van Ingelgem a depose des conclusions ecrites le 4mars 2015. Le president de section Eric Dirix a fait rapport. L'avocat general...

...D.14.0008.N...Cour de cassation de Belgique Arret NDEG D.14.0008.N U. A., Me Paul Wouters, avocat à la Cour de cassation, contre INSTITUT PROFESSIONNEL DES AGENTS IMMOBILIERS, Me Bruno Maes, avocat à la Cour de cassation. I. La procedure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirige contre la decision rendue le 5 mars2014 par la chambre d'appel de l'Institut professionnel des agentsimmobiliers. Le president de section Beatrijs Deconinck a fait rapport. L'avocat general Andre Van Ingelgem a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la requete en cassation, jointe au present arret en copie certifieeconforme, le...

...14/01588...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2015 N° 2015/276 Rôle N° 14/01588 L I C/ T H D X W Q F épouse X SA ALLIANZ IARD EURL JACQUI B Grosse délivrée le : à : ME LIBERAS ME MAYNARD ME POTHET ME BERNARD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 09 Janvier 2014 enregistré au répertoire général. APPELANTE Madame L I, demeurant Adresse 1 représentée par Me Pierre LIBERAS, avocat au barreau de MARSEILLE plaidant par...

...14/03100...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2015 N°2015/279 Rôle N° 14/03100 D J C/ Z T TRESOR PUBLIC Grosse délivrée le : à :LENDO D'JOURNO Décisions déférées à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 20 Janvier 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 2013L00818 APPELANT Monsieur D J bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2014/2819 du 13/03/2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE né le Date naissance...

...14/06059...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 15 MAI 2015 N°2015/281 Rôle N° 14/06059 B D H Q U épouse H C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR Grosse délivrée le : à :TULOUP DUREUIL prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 5 novembre 2013, qui a cassé et annulé l'arrêt n° 2012/348 rendu le 13 septembre 2012 par la Cour d'Appel d'Aix en Provence 8ème Chambre C. DEMANDEURS Monsieur B D H né le Date...

...14/09594...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT DU 15 MAI 2015 sur recours en révision N° 2015/ 283 Rôle N° 14/09594 M D X D C/ SAS SAS HEINEKEN ENTREPRISE H L O G épouse Q C K P J A, F R PROCUREUR GENERAL Grosse délivrée le : à :LATIL BADIE GUEDJ MAGNAN Décision déférée à la Cour : Arrêt de la 8ème chambre C de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 02 Mai 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 10/78887. DEMANDEURS Monsieur M D, agissant tant en son nom personnel...

...14/21400...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT SUR DÉFÉRÉ DU 15 MAI 2015 N° 2015/176 Rôle N° 14/21400 Société S.O.L.E.A.M SOCIETE LOCALE D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE L'AIRE MARSEILLAISE ZURICH INSURANCE IRELAND LIMITED VILLE DE MARSEILLE C/ SCP MARC BUISSON J.J. SCAMPINI ARCHITECTES DPLG SA SMTL SAS CAMPENON BERNARD SUD EST SAS SETOR SA BUREAU VERITAS SARL FORAGE ET SONDAGE FORASOND HABITAT MARSEILLE PROVENCE OPAC Grosse délivrée le : à : Me M. DAVAL-GUEDJ Me P. LIBERAS Me L. HUGUES Me J. MAGNAN Me F. AZE Me A. ERMENEUX Me F. BOULAN Me M...

...14/00306...ARRET N° JC/GM COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 15 MAI 2015 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 13 mars 2015 N° de rôle : 14/00306 S/appel d'une décision du Conseil de prud'hommes de DOLE en sa formation paritaire en date du 17 janvier 2014 code affaire : 80A Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution X F S C/ Association SOCIETE DIJONNAISE DE L'ASSISTANCE PAR LE TRAVAIL SDAT PARTIES EN CAUSE : Monsieur X F S, demeurant Adresse 1 APPELANT...