Recherche de num_arret:13 date_arret:2015-06-03 dans la jurisprudence francophone
| Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire verbale essence - Motifs absolus de refus - Caractère descriptif - Article... ...T-448/13...fra fr 2015-06-16T17:31:30.153+02:00 Arrêt du Tribunal quatrième chambre du 3 juin 2015. # Bora Creations, SL contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins et modèles OHMI. # Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire verbale essence - Motifs absolus de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c, du règlement CE nº 207/2009 - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous...
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative GIOVANNI GALLI - Marque communautaire verbale... ...T-559/13...List of URI's: * cellar:31a8380b-590b-426e-b2c2-72994f95bed8.0010.01 * nbsp;- nbsp; nbsp;http://publications.europa.eu/resource/cellar/31a8380b-590b-426e-b2c2-72994f95bed8.0010.01/DOC_2 * 2016_texte_fr_62013TJ0559_DEC.html * celex-62013TJ0559.FRA.xhtml.techmd.rdf * 1 * cellar:31a8380b-590b-426e-b2c2-72994f95bed8.0010.03 * nbsp;- nbsp...
Recours en annulation – Produits phytopharmaceutiques – Publication de documents concernant l’inscription d’une substance active – Rejet de... ...T-578/13...Arrêt du Tribunal deuxième chambre du 3 juin 2015 Affaire T-578/13 Luxembourg Pamol Cyprus Ltd et Luxembourg Industries Ltd contre Commission européenne Arrêt du Tribunal deuxième chambre du 3 juin 2015.#Luxembourg Pamol Cyprus Ltd et Luxembourg Industries Ltd contre Commission européenne.# Recours en annulation – Produits phytopharmaceutiques – Publication de documents concernant l’inscription d’une substance active – Rejet de la demande visant à obtenir le...
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale 101 - Marque communautaire verbale antérieure 501 -... ...T-604/13...fra fr 2015-07-22T19:25:10.119+02:00 Levi Strauss / OHMI - L amp;O Hunting Group 101 TITJUR Levi Strauss / OHMI - L amp;O Hunting Group 101 Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 3 juin 2015. # Levi Strauss amp; Co. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins et modèles OHMI. # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale 101 - Marque communautaire verbale antérieure 501 - Motif relatif...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, CinquiÈme chambre civile, 03 juin 2015, 13/05157
...13/05157...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 03 juin 2015 Rédacteur : Monsieur Bernard ORS, Conseiller, No de rôle : 13/ 5157 et RG 13/ 5158 Madame Marie Ange X... bénéficiaire d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 18434 du 23/ 01/ 2014 c/ C. P. A. M. de la GIRONDE SA MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD Société VEOLIA TRANSPORT BORDEAUX Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocatsDécisions déférées à la Cour : deux jugements rendu le 04 décembre 2012 Chambre 6, RG 08/ 07974 et jugement rectificatif rendu le 30 mai 2013 chambre 6- RG 13/ 4772...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, CinquiÈme chambre civile, 03 juin 2015, 13/05963
...13/05963...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 03 juin 2015 Rédacteur : Monsieur Bernard ORS, Conseiller, No de rôle : 13/ 5963 SA MMA IARD c/ Monsieur Régis X... Madame Juana Y...épouse Z... Madame Ginette X... Société Anonyme AXA FRANCE IARD Société THELEM ASSURANCES SARL 2ACD Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocatsDécision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 août 2013 par le Tribunal de Grande Instance de LIBOURNE RG 10/ 01609 suivant déclaration d'appel du 10 octobre 2013, APPELANTE : SA MMA IARD agissant en la personne de son représentant...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, CinquiÈme chambre civile, 03 juin 2015, 13/05979
...13/05979...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 03 juin 2015 Rédacteur : Madame Béatrice SALLABERRY, Conseiller, No de rôle : 13/ 5979 Monsieur Karim X...bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 18329 du 05/ 12/ 2013 c/ Monsieur Ayadi Y... Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocatsDécision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 mai 2013 par le Tribunal d'Instance de BORDEAUX RG 11-12-2230 suivant déclaration d'appel du 10 octobre 2013 APPELANT : Monsieur Karim X..., né le 29 Juillet 1970 à PARIS 75000, de nationalité Française, demeurant...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, CinquiÈme chambre civile, 03 juin 2015, 13/06096
...13/06096...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 03 juin 2015 Rédacteur : Monsieur Bernard ORS, Conseiller, No de rôle : 13/ 6096 Monsieur Jean Luc X... c/ SMICVAL DU LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE MUTUELLE D'ASSURANCES DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES ASSOCIATIONS MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocatsDécision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 août 2013 par le Tribunal de Grande Instance de LIBOURNE RG 11/ 01196 suivant déclaration d'appel du 17 octobre 2013, APPELANT : Monsieur Jean Luc X..., né le 18 Décembre 1965...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 03 juin 2015, 13/5158
...13/5158...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 03 juin 2015 Rédacteur : Monsieur Bernard ORS, Conseiller, No de rôle : 13/ 5157 et RG 13/ 5158 Madame Marie Ange X... bénéficiaire d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 18434 du 23/ 01/ 2014 c/ C. P. A. M. de la GIRONDE SA MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD Société VEOLIA TRANSPORT BORDEAUX Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocatsDécisions déférées à la Cour : deux jugements rendu le 04 décembre 2012 Chambre 6, RG 08/ 07974 et jugement rectificatif...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 03 juin 2015, 13/01436
...13/01436...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 03 JUIN 2015 ARRET N. RG N : 13/ 01436 AFFAIRE : SA AXA FRANCE IARD SA au capital de 214 799 030 €, entreprise régie par le Code des Assurances RCS NANTERRE sous no722 057 460 C/ Mme Corinne X...épouse Y..., M. Anicet Z..., Organisme RSI AQUITAINE demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels Grosse délivrée à Me PECAUD et DEBERNARD-DAURIAC, avocats Le TROIS JUIN DEUX MILLE QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SA AXA FRANCE IARD SA, entreprise régie...
