fra fr 2015-06-16T17:31:30.153+02:00 Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 3 juin 2015. # Bora Creations, SL contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire verbale essence - Motifs absolus de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 207/2009 - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement nº 207/2009.
# Affaire T-448/13. TITJUR Bora Creations / OHMI - Beauté Prestige International (essence) Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 3 juin 2015. # Bora Creations, SL contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire verbale essence - Motifs absolus de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 207/2009 - Absence de caractère distinctif -
Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement nº 207/2009. # Affaire T-448/13. TITJUR Bora Creations / OHMI - Beauté Prestige International (essence) Bora Creations / OHMI - Beauté Prestige International (essence) TITJUR cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:1.2.0 builddate:16/06/2015 16:22:13
03/06/2015 | CJUE | N°T-448/13
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Bora Creations, SL contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 03/06/2015, T-448/13
fra fr 2015-06-16T17:31:30.153+02:00 Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 3 juin 2015. # Bora Creations, SL contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire verbale essence - Motifs absolus de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 207/2009 - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement nº 207/2009.
# Affaire T-448/13. TITJUR Bora Creations / OHMI - Beauté Prestige Internati
# Affaire T-448/13. TITJUR Bora Creations / OHMI - Beauté Prestige Internati
onal (essence) Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 3 juin 2...
Synthèse
Formation : Quatrième chambreNuméro d'arrêt : T-448/13
Date de la décision : 03/06/2015
Type de recours : Recours en annulation - non fondé
Analyses
Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire verbale essence - Motifs absolus de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 207/2009 - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement nº 207/2009.
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Marques
Parties
Demandeurs : Bora Creations, SLDéfendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2015:357
