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...13/02439...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 08 avril 2015 Rédacteur : Madame Henriette FILHOUSE, Président, No de rôle : 13/ 2439 Monsieur Mohamed X... c/ Monsieur Hicham Y... C. P. A. M. de la GIRONDE- Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocatsDécision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 décembre 2012 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX Chambre 6, RG 10/ 10330 suivant déclaration d'appel du 18 avril 2013, APPELANT : Monsieur Mohamed X..., né le 03 Novembre 1971 à ALGER, de nationalité Algérienne, demeurant...-33300 BORDEAUX, représenté par...

...13/03076...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 08 avril 2015 Rédacteur : Madame Henriette FILHOUSE, Président, No de rôle : 13/ 3076 Monsieur stéphane X... c/ FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 avril 2013 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX Chambre 6, RG 12/ 02877 suivant déclaration d'appel du 16 mai 2013, APPELANT : Monsieur stéphane X..., né le 04 Mars 1977 à BORDEAUX, de nationalité Française, demeurant...-33880 BAURECH, représenté par Maître Marie...

...13/03201...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 08 AVRIL 2015 Rédacteur : Madame Annie Cautres, Conseiller PRUD'HOMMES N° de rôle : 13/03201 Monsieur B S bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/015506 du 07/11/2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Bordeaux c/ Monsieur G H Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier...

...13/03738...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 08 avril 2015 Rédacteur : Madame Béatrice SALLABERRY, Conseiller, No de rôle : 13/ 3738 Monsieur Jean-Pierre X... c/ Monsieur Yves Y... Compagnie d'assurances MACIF M. S. A. de la DORDOGNE- Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 mars 2013 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX RG 08/ 07966 suivant déclaration d'appel du 18 juin 2013, APPELANT : Monsieur Jean-Pierre X..., né le 11 Mai 1951 à ARGERES 51, de nationalité Française, demeurant...-24230 SAINT...

...13/06597...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 08/04/2015 *** N° MINUTE : N° RG : 13/06597 Jugement N° 12/03105 rendu le 08 Octobre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de BETHUNE REF : TS/AMD APPELANTS Monsieur S H né le Date naissance 1 1948 à Localité 6 Madame Y T épouse H née le Date naissance 2 1947 à Localité 1 demeurant ensemble Adresse 5 Localité 4 Représentés et assistés de Maître Bernard FRANCHI, membre de la SCP DELEFORGE FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI, substitué à l'audience par...

...13/02217...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 08 AVRIL 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/02217 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Janvier 2013 -Tribunal de Commerce de CRETEIL -1ère chambre - RG n° 2011F00373 APPELANTE : SAS HOPITAL PRIVE ARMAND BRILLARD 'H.P.A.B' immatriculée au RCS de CRETEIL sous le n° 383.890.266 ayant son siège Adresse 1 Localité 2 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par...

...13/10786...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRÊT DU 08 AVRIL 2015 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/10786 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Octobre 2013 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F11/15495 APPELANT Monsieur W C, ès-qualité de délégué syndical agissant pour le compte de M. U N Adresse 2 Adresse 2 en présence de M. U N représenté par Me Roger KOSKAS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0137, substitué par Me Emilie LACOSTE, avocat au...

...603755f39908d233c13a4e36...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRÊT DU 08 AVRIL 2015 n° 197 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/22113 Décision déférée à la Cour : réclamation de l'élection du délégué de la Cour de la Chambre des Huissiers de Justice de Paris du 13 novembre 2013 APPELANT Maître M E Adresse 2 Localité 2 Représenté par Me Cédric FISCHER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0147 INTIMES Etablissement CHAMBRE DEPARTEMENTALE DES HUISSIERS DE JUSTICE DE...

...603755f39908d233c13a4e4a...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRÊT DU 08 AVRIL 2015 n° 196 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/24131 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Octobre 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/03272 APPELANT Monsieur P Q Adresse 3 Adresse 1 Représenté par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090, avocat postulant, Ayant pour avocat plaidant, Me REIFEGERSTE Stephan, avocat au barreau de Paris, Toque P 379...

...603755f39908d233c13a4e4b...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRÊT DU 08 AVRIL 2015 n° 198 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/24323 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Novembre 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/05534 APPELANTES Madame E O Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me Jean-marc FLORAND de la SCP FLORAND, avocat au barreau de PARIS, toque : P0227 Ayant pour avocat plaidant, Me DORDILLY Léa, Madame G O Mineure représentée par...