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Demande de décision préjudicielle: Bundessozialgericht - Allemagne. Renvoi préjudiciel - Sécurité sociale des travailleurs migrants -... ...C-523/13...CONCLUSIONS DE L’AVOCAT GÉNÉRAL M. PAOLO MENGOZZI présentées le 8 octobre 2014  1 Affaire C‑523/13 Walter Larcher contre Deutsche Rentenversicherung Bayern Süd demande de décision préjudicielle formée par le Bundessozialgericht Allemagne «Renvoi préjudiciel — Sécurité sociale des travailleurs migrants — Article 45 TFUE — Article 3, paragraphe 1, du règlement CEE no 1408/71 — Prestation de vieillesse — Principe de non-discrimination...

Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative dodie - Marques nationales verbales antérieures... ...T-122/13...TITJUR TITJUR Laboratoires Polive / OHMI - Arbora amp; Ausonia dodie cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.6.0 builddate:17/12/2015 15:38:49 Laboratoires Polive / OHMI - Arbora amp; Ausonia dodie Arrêt du Tribunal neuvième chambre du 8 octobre 2014. # Laboratoires Polive contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins et modèles OHMI. # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de...

Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale DODIE - Marque nationale verbale antérieure DODOT -... ...T-77/13...cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.6.0 builddate:17/12/2015 15:38:49 Laboratoires Polive / OHMI - Arbora amp; Ausonia DODIE TITJUR Laboratoires Polive / OHMI - Arbora amp; Ausonia DODIE TITJUR Arrêt du Tribunal neuvième chambre du 8 octobre 2014. # Laboratoires Polive contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins et modèles OHMI. # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20141008-13MA04699...Vu la requête, enregistrée le 2 décembre 2013 sur télécopie confirmée le 5 suivant, présentée par le préfet des Alpes-Maritimes, qui demande à la Cour d'annuler le jugement du 31 octobre 2013 par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé son arrêté du 21 juin 2013 portant refus de délivrer à M. A...B...un titre de séjour et obligation de quitter le territoire français...

...13/00223...Ch. civile A ARRET No du 08 OCTOBRE 2014 R. G : 13/ 00223 M-GB Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de première instance de BASTIA, décision attaquée en date du 19 Février 2013, enregistrée sous le no 09/ 01170 B... C/ Y...Z...A...A...Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU HUIT OCTOBRE DEUX MILLE QUATORZE APPELANTE : Mme Paulette, Antoinette B...épouse C...née le 15 Juillet 1936 à PARIS 75010 ...77500 CHELLES assistée de Me Marie rose CITOLLEUX, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : M. Boniface, François Y...né le 27 Février 1941 à MARSEILLE 13000...

...13/01267...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 08 octobre 2014 Rédacteur : Madame Béatrice SALLABERRY, Conseiller, No de rôle : 13/ 1267 Madame Laurence X... c/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE SAS SOGARA FRANCE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocatsDécision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 décembre 2012 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX Chambre 6, RG 09/ 07588 suivant déclaration d'appel du 26 février 2013, APPELANTE : Madame Laurence X..., née le 01 Février 1973 à CENON 33150, de nationalité Française, demeurant...

...13/04167...AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR R.G : 13/04167 SAS BOISSET - LA FAMILLE DES GRANDS VINS C/ J APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE du 06 Mai 2013 RG : F 12/00134 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2014 APPELANTE : SAS BOISSET - LA FAMILLE DES GRANDS VINS Adresse 1 Adresse 1 Localité 1 représentée par Me Fabienne LEVEQUE, avocat au barreau de DIJON INTIMÉ : S J né le Date naissance 1 1956 à Localité 3 Adresse 2 Adresse 2 Localité 2...

...13/01801...Arrêt no 14/ 00494 08 Octobre 2014 - RG No 13/ 01801 - Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de METZ 04 Juin 2013 11/ 01278 C - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU huit Octobre deux mille quatorze APPELANTE AU PRINCIPAL et INTIMÉE INCIDENTE : SAS ONET SERVICES prise en la personne de son représentant légal 3 Rue Dreyfus Dupont BP 66170 57061 METZ CEDEX 02 Représentée par Me MOREL, avocat au barreau de METZ INTIMÉE AU PRINCIPAL et APPELANTE INCIDENTE : Madame Amina X... ...57070 METZ Représentée par Me BOUCHE, avocat au barreau de METZ...

...13/07493...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2014 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/07493 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 15 Février 2013 par le Tribunal de Commerce de NANCY - RG n° 2012 003870 APPELANTE : SAS ALPHA MATIERES PLASTIQUES immatriculée au RCS de Localité 2 sous le n° B 390.800.472 ayant son siège Adresse 1 Localité 1 prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège...

...13/10785...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 08 OCTOBRE 2014 n°310 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/10785 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 Mai 2013 -Juge de la mise en état - TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS - RG n° 12/16160 APPELANTES : SARL LA MEE Adresse 1 Localité 1 Représentée par Me François DANGLEHANT, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : toque PB 246 GFA GFA DE LA MEE Adresse 1 Localité 1 Représentée par Me François...