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08/10/2014 | CJUE | N°T-77/13

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Laboratoires Polive contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 08/10/2014, T-77/13


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Marque nationale verbale antérieure DODOT - Motif relatif de refus - Absen

ce de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b...

cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.6.0 builddate:17/12/2015 15:38:49 Laboratoires Polive / OHMI - Arbora & Ausonia (DODIE) TITJUR Laboratoires Polive / OHMI - Arbora & Ausonia (DODIE) TITJUR Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 8 octobre 2014. # Laboratoires Polive contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale DODIE -
Marque nationale verbale antérieure DODOT - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Pouvoir de réformation. # Affaire T-77/13. Laboratoires Polive / OHMI - Arbora & Ausonia (DODIE) Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 8 octobre 2014. # Laboratoires Polive contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de
marque communautaire verbale DODIE - Marque nationale verbale antérieure DODOT - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Pouvoir de réformation. # Affaire T-77/13. TITJUR fra fr 2015-12-17T18:34:16.664+01:00


Synthèse
Formation : Neuvième chambre
Numéro d'arrêt : T-77/13
Date de la décision : 08/10/2014
Type de recours : Recours en annulation - fondé

Analyses

Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale DODIE - Marque nationale verbale antérieure DODOT - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Pouvoir de réformation.

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale

Marques


Parties
Demandeurs : Laboratoires Polive
Défendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Berardis

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2014:862

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