Recherche de num_arret:13 date_arret:2013-12-03 dans la jurisprudence francophone

...P.13.1366.N...Cour de cassation de Belgique Arret NDEG P.13.1366.N I. U. B., prevenu, detenu, demandeur, * Me Steve Geerdens, avocat au barreau de Hasselt, II. A. T., prevenu, detenu, demandeur, Me Peter Helsen, avocat au barreau de Hasselt, et Me Pascal Mallien,avocat au barreau d'Anvers. I. la procedure devant la Cour II. Le pourvoi I est dirige contre l'arret rendu le 26 juin 2013 par lacour d'appel d'Anvers, chambre correctionnelle. III. Le pourvoi II est dirige contre les arrets rendus les 8 mai 2013 et26 juin 2013 par la cour d'appel d'Anvers, chambre correctionnelle. IV. Le demandeur I fait valoir deux...

...P.13.1856.N...Cour de cassation de Belgique Arret NDEG P.13.1856.N M. A. H., inculpe, detenu, demandeur, * Me Jean Flamme, avocat au barreau de Gand. I. la procedure devant la Cour II. Le pourvoi est dirige contre un arret rendu le 19 novembre 2013 parla cour d'appel de Gand, chambre des mises en accusation. III. Le demandeur fait valoir six moyens dans un memoire annexe aupresent arret, en copie certifiee conforme. IV. Le conseiller Erwin Francis a fait rapport. V. L'avocat general suppleant Marc De Swaef a conclu. II. la decision de la Cour Sur la recevabilite du pourvoi : 1. Sur la base des articles 235bis et...

...P.13.1858.N...Cour de cassation de Belgique Arret NDEG P.13.1858.N B. W., inculpe, detenu, demandeur, * Me Jean-Philippe Mayence, avocat au barreau de Charleroi, et Me TomBauwens, avocat au barreau de Bruxelles. I. la procedure devant la Cour II. Le pourvoi est dirige contre un arret rendu le 19 novembre 2013 parla cour d'appel de Gand, chambre des mises en accusation. III. Le demandeur fait valoir deux moyens dans un memoire annexe aupresent arret, en copie certifiee conforme. IV. Le conseiller Erwin Francis a fait rapport. V. L'avocat general suppleant Marc De Swaef a conclu. II. la decision de la Cour Sur le...

...P.13.1859.N...Cour de cassation de Belgique Arret NDEG P.13.1859.N G. M. D., inculpe, detenu, demandeur, * Me Nadia Lorenzetti, avocat au barreau de Bruges. I. la procedure devant la Cour II. Le pourvoi est dirige contre l'arret rendu le 19 decembre 2013 par lacour d'appel de Gand, chambre des mises en accusation. III. Le demandeur fait valoir un moyen dans un memoire annexe au presentarret, en copie certifiee conforme. IV. Le conseiller Erwin Francis a fait rapport. V. L'avocat general suppleant Marc De Swaef a conclu. II. la decision de la Cour Sur le moyen : Quant à la premiere branche : 1. Le moyen, en...

Fonction publique - Agent temporaire - Contrat à durée indéterminée - Résiliation - Atteinte à la dignité de la fonction - Rupture du lien de... ...F-36/13...ARRÊT DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE première chambre 3 décembre 2013 * « Fonction publique – Agent temporaire – Contrat à durée indéterminée – Résiliation – Atteinte à la dignité de la fonction – Rupture du lien de confiance » Dans l’affaire F‑36/13, ayant pour objet un recours introduit au titre de l’article 270 TFUE, CT, ancien agent temporaire de l’Agence exécutive « Éducation, audiovisuel et culture », demeurant...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20131203-13BX01188...Vu la requête enregistrée le 29 avril 2013 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 2 mai 2013, présentée pour M. D...C..., demeurant..., par Me B...Rahmani ; M. C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300036 du 28 mars 2013, par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de la préfète de la Charente du 13 décembre 2012 refusant de renouveler son titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20131203-13BX01318...Vu la requête enregistrée le 15 mai 2013 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 21 mai 2013, présentée pour M. A... B...demeurant..., par MeC... ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203884 du 28 février 2013, par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 3 juillet 2012 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20131203-13BX01495...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 3 juin 2013 et régularisée par courrier le 10 juin 2013, présentée pour Mlle A...B..., demeurant..., par Me Duponteil, avocat ; Mlle B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300091 du 2 mai 2013 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 21 décembre 2012 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20131203-13BX01545...Vu la requête, enregistrée le 7 juin 2013, présentée pour M. C... A..., demeurant..., par Me Lampe ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1204081 du 24 janvier 2013 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Gironde du 25 septembre 2012 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et portant désignation du pays de renvoi ; 2° d'annuler l'arrêté contest...

335-03-01 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité externe. 335-03-02... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20131203-13BX01596...Vu la requête, enregistrée le 12 juin 2013, présentée pour Mme D...B...A..., demeurant..., par MeC... ; Mme B...A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300272 du 16 mai 2013 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Vienne du 14 janvier 2013 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le...